Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Sources / Begleitschreiben (DE) – Änderung der Asylverordnung 2 über Finanzierungsfragen (AsylV 2)

Chancellerie fédérale suisse (Fedlex)

Begleitschreiben (DE) – Änderung der Asylverordnung 2 über Finanzierungsfragen (AsylV 2)

Éditeur
Chancellerie fédérale suisse (Fedlex)
Langue
Allemand
Adresse
https://fedlex.data.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2026/53/cons_1/doc_2/de/pdf-a/fedlex-data-admin-ch-eli-dl-proj-2026-53-cons_1-doc_2-de-pdf-a.pdf

Les versions sont immuables. Un fichier modifié donne lieu à une nouvelle version avec son propre hash ; l’ancienne reste consultable et citable.

Consulté leFormatTaillesha256Fragments
15.09.2026 15:32ACTUELLEapplication/pdf80 KB4c0bef…e3785a690

Rien n’a encore été cité de cette version.

← Retour aux objets