Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Sources / Projet mis en consultation 19 OHyPL (FR) – Revision von Verordnungen des Lebensmittelrechts

Chancellerie fédérale suisse (Fedlex)

Projet mis en consultation 19 OHyPL (FR) – Revision von Verordnungen des Lebensmittelrechts

Éditeur
Chancellerie fédérale suisse (Fedlex)
Langue
Français
Adresse
https://fedlex.data.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2026/14/cons_1/doc_15/fr/pdf-a/fedlex-data-admin-ch-eli-dl-proj-2026-14-cons_1-doc_15-fr-pdf-a.pdf

Les versions sont immuables. Un fichier modifié donne lieu à une nouvelle version avec son propre hash ; l’ancienne reste consultable et citable.

Consulté leFormatTaillesha256Fragments
14.10.2026 03:16ACTUELLEapplication/pdf152 KBe4e526…dfe9bf3a0

Rien n’a encore été cité de cette version.

← Retour aux objets