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Sources / Projet mis en consultation (FR) – Teilrevision Postgesetz (PG) und Teilrevision Postorganisationsgesetz (POG)

Chancellerie fédérale suisse (Fedlex)

Projet mis en consultation (FR) – Teilrevision Postgesetz (PG) und Teilrevision Postorganisationsgesetz (POG)

Éditeur
Chancellerie fédérale suisse (Fedlex)
Langue
Français
Adresse
https://fedlex.data.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2026/28/cons_1/doc_1/fr/pdf-a/fedlex-data-admin-ch-eli-dl-proj-2026-28-cons_1-doc_1-fr-pdf-a.pdf

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Consulté leFormatTaillesha256Fragments
15.09.2026 15:29ACTUELLEapplication/pdf198 KBfd84c9…27e8026b0

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