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Sources / Rapport explicatif (FR) – Änderung der Verordnung über die Schweizerische Nationalbibliothek (Dépôt légal numérique)

Chancellerie fédérale suisse (Fedlex)

Rapport explicatif (FR) – Änderung der Verordnung über die Schweizerische Nationalbibliothek (Dépôt légal numérique)

Éditeur
Chancellerie fédérale suisse (Fedlex)
Langue
Français
Adresse
https://fedlex.data.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2026/54/cons_1/doc_4/fr/pdf-a/fedlex-data-admin-ch-eli-dl-proj-2026-54-cons_1-doc_4-fr-pdf-a.pdf

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Consulté leFormatTaillesha256Fragments
15.09.2026 15:25ACTUELLEapplication/pdf245 KB7cc687…2fa796cd0

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