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Sources / Tableau synoptique (FR) – Änderung des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (Integrationsreform)

Chancellerie fédérale suisse (Fedlex)

Tableau synoptique (FR) – Änderung des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (Integrationsreform)

Éditeur
Chancellerie fédérale suisse (Fedlex)
Langue
Français
Adresse
https://fedlex.data.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2026/67/cons_1/doc_4/fr/pdf-a/fedlex-data-admin-ch-eli-dl-proj-2026-67-cons_1-doc_4-fr-pdf-a.pdf

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Consulté leFormatTaillesha256Fragments
06.11.2026 03:15ACTUELLEapplication/pdf462 KB7712c1…5387e3f10

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