Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Sources / Lettre d'accompagnement (FR) – Pa. Iv. 25.403. Änderung des Schweizerschulengesetzes

Chancellerie fédérale suisse (Fedlex)

Lettre d'accompagnement (FR) – Pa. Iv. 25.403. Änderung des Schweizerschulengesetzes

Éditeur
Chancellerie fédérale suisse (Fedlex)
Langue
Français
Adresse
https://fedlex.data.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2026/70/cons_1/doc_4/fr/pdf-a/fedlex-data-admin-ch-eli-dl-proj-2026-70-cons_1-doc_4-fr-pdf-a.pdf

Les versions sont immuables. Un fichier modifié donne lieu à une nouvelle version avec son propre hash ; l’ancienne reste consultable et citable.

Consulté leFormatTaillesha256Fragments
15.09.2026 15:38ACTUELLEapplication/pdf241 KBf31a56…410439070

Rien n’a encore été cité de cette version.

← Retour aux objets