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Sources / Erläuternder Bericht (DE) – Anpassung der Waffenverordnung (WV)

Chancellerie fédérale suisse (Fedlex)

Erläuternder Bericht (DE) – Anpassung der Waffenverordnung (WV)

Éditeur
Chancellerie fédérale suisse (Fedlex)
Langue
Allemand
Adresse
https://fedlex.data.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2025/52/cons_1/doc_3/de/pdf-a/fedlex-data-admin-ch-eli-dl-proj-2025-52-cons_1-doc_3-de-pdf-a.pdf

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Consulté leFormatTaillesha256Fragments
15.09.2026 15:35ACTUELLEapplication/pdf171 KB96aa1a…494da0030

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