Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Sources / Lettera accompagnatoria (IT) – 26.425 s pa. Iv. SPK-S. Verfassungsanpassung betreffend die Bilateralen III, Entwurf 2: Schubert-Praxis

Chancellerie fédérale suisse (Fedlex)

Lettera accompagnatoria (IT) – 26.425 s pa. Iv. SPK-S. Verfassungsanpassung betreffend die Bilateralen III, Entwurf 2: Schubert-Praxis

Éditeur
Chancellerie fédérale suisse (Fedlex)
Langue
Italien
Adresse
https://fedlex.data.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2026/102/cons_1/doc_5/it/pdf-a/fedlex-data-admin-ch-eli-dl-proj-2026-102-cons_1-doc_5-it-pdf-a.pdf

Les versions sont immuables. Un fichier modifié donne lieu à une nouvelle version avec son propre hash ; l’ancienne reste consultable et citable.

Consulté leFormatTaillesha256Fragments
21.10.2026 03:15ACTUELLEapplication/pdf233 KBb18989…5d0403b10

Rien n’a encore été cité de cette version.

← Retour aux objets