Parlament / Geschäfte / 26.7914
Finances: recettes supplémentaires inattendues: comment s’expliquent-elles ?
eingereicht am 22.09.2026 in der Herbstsession 2026Erstrat: NationalratDéposé (22.09.2026)
Weg durch die Räte
Die Beschlüsse der Räte und Kommissionen, im Wortlaut der Parlamentsdienste.
Noch kein Beschluss eines Rates oder einer Kommission.
Eingereichter Text
Entre l’état des lieux de février 2026 et les projections de juin 2026, l’estimation des recettes provenant de l’impôt sur le bénéfice a été revue à la hausse d’environ 1,4 milliard de francs. Cette base plus élevée a également été intégrée au budget 2027 et au plan financier. - Quelles sont les évolutions qui ont conduit, en l’espace de ces quatre mois, à une correction aussi importante ? - La méthode d’estimation a-t-elle été modifiée ou est-elle restée inchangée ?
Diesen Text gibt es nur auf Französisch.
Quelle: Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, abgerufen am 23.09.2026. Rohdaten
Keine amtliche Veröffentlichung. Namen, Zahlen und die Texte der Abstimmungen stehen unverändert so, wie die Parlamentsdienste sie veröffentlichen.