Finances: recettes supplémentaires inattendues: comment s’expliquent-elles ?
déposé le 22.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (22.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Entre l’état des lieux de février 2026 et les projections de juin 2026, l’estimation des recettes provenant de l’impôt sur le bénéfice a été revue à la hausse d’environ 1,4 milliard de francs. Cette base plus élevée a également été intégrée au budget 2027 et au plan financier. - Quelles sont les évolutions qui ont conduit, en l’espace de ces quatre mois, à une correction aussi importante ? - La méthode d’estimation a-t-elle été modifiée ou est-elle restée inchangée ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.