La CdF-N se distancie du Conseil des Etats et propose de financer les dépenses d'armement sans augmenter la TVA
La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a poursuivi ses travaux portant sur le mode de financement des dépenses d'armement. Contrairement au Conseil fédéral et au Conseil des Etats, elle ne souhaite pas que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) soit relevée à titre de contribution à la sécurité. Reconnaissant toutefois la nécessité d'investissements supplémentaires dans l'armement, la CdF-N a élaboré un projet de financement qui prévoit, à l'instar du projet du Conseil fédéral amendé par le Conseil des Etats, la création d'un fonds de sécurité et de défense pour une période de 18 ans et une dotation totale d'environ 24 milliards de francs. Celui-ci sera alimenté chaque année au moyen d'une partie des soldes des crédits budgétaires de la Confédération (330 millions), d'économies dans les dépenses de la Confédération (200 millions), d'une affectation des recettes existantes de la TVA (400 millions), ainsi que d'une baisse de la part cantonale à l'impôt fédéral direct (IFD ; 400 millions).
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