Financement du Fonds de sécurité et de défense sans relèvement de la TVA
La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) reconnaît la nécessité d’investissements supplémentaires dans le domaine de l’armement et se prononce en faveur de la création d’un fonds de sécurité et de défense. Elle propose toutefois à son conseil, contrairement à la proposition du Conseil fédéral et du Conseil des États, de rejeter un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En contrepartie, la CPS-N propose un modèle de financement alternatif, qui s’inspire de celui élaboré par la Commission des finances du Conseil national (CdF-N).
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