Finances de l'AVS
Ce qui s'applique déjà aujourd'hui
directqualitatif uniquementaucun changementréversibilité indéterminéeAVS, rentières et rentiers
La 13e rente de vieillesse elle-même n'est pas soumise au vote: le peuple et les cantons l'ont acceptée le 3 mars 2024, et, selon le Conseil fédéral, le droit à cette rente découle directement de la Constitution, qui ne dit rien de son financement. Selon la proposition du Conseil fédéral, elle est versée chaque année en décembre. Le projet ne concerne que le financement. Aujourd'hui déjà, 1,4 point de pourcentage de la TVA est versé directement à l'AVS – le pour-cent démographique et 0,4 point de pourcentage provenant de la réforme AVS 21 –, et environ trois quarts de ses ressources proviennent des cotisations des assurés et des employeurs. L'arrêté ne mentionne pas le taux réduit applicable aux biens de consommation courante (aujourd'hui 2,6 %). Même avec un financement additionnel, une réforme reste nécessaire, selon le Conseil fédéral, pour stabiliser l'AVS après 2030; même sans 13e rente de vieillesse, le résultat de répartition deviendrait négatif dès 2031. Le Parlement a chargé le Conseil fédéral de présenter d'ici à fin 2026 un projet pour les années 2030 à 2040.
Traduction automatique · Original allemand
Über die 13. Altersrente selbst wird nicht abgestimmt: Volk und Stände haben sie am 3. März 2024 angenommen, und der Anspruch entsteht laut Bundesrat direkt gestützt auf die Verfassung, die zu ihrer Finanzierung nichts sagt. Nach dem Vorschlag des Bundesrates wird sie jeweils im Dezember ausbezahlt. Die Vorlage betrifft nur die Finanzierung. Schon heute fliessen 1,4 Prozentpunkte der Mehrwertsteuer direkt in die AHV – das Demografieprozent und 0,4 Prozentpunkte aus der Reform AHV 21 –, und rund drei Viertel ihrer Mittel stammen aus den Beiträgen der Versicherten und der Arbeitgeber. Den reduzierten Satz für Güter des täglichen Bedarfs (heute 2,6 Prozent) nennt der Beschluss nicht. Auch mit einer Zusatzfinanzierung bleibt laut Bundesrat eine Reform nötig, um die AHV nach 2030 zu stabilisieren; schon ohne 13. Altersrente würde das Umlageergebnis ab 2031 negativ. Das Parlament hat den Bundesrat beauftragt, bis Ende 2026 eine Vorlage für die Jahre 2030 bis 2040 zu unterbreiten.
Cet effet n’est décrit que qualitativement. Ce sur quoi il repose figure à droite.