Objets / Finances / Modification de l’ordonnance sur les liquidités (exigences relatives aux préparatifs pour l’obtention d’un soutien en liquidités auprès de banques centrales)
Ordonnance · Confédération (CH)
Modification de l’ordonnance sur les liquidités (exigences relatives aux préparatifs pour l’obtention d’un soutien en liquidités auprès de banques centrales)
En juin 2025, le Conseil fédéral a adopté des lignes directrices qui découlent des mesures et des recommandations proposées dans son rapport sur la stabilité des banques et dans le rapport de la Commission d’enquête parlementaire. Il entend ainsi étendre les possibilités d’octroi de liquidités par le prêteur ultime. Le projet vise à introduire dans l’ordonnance sur les liquidités des exigences imposant aux banques de préparer des sûretés acceptées par les banques centrales.
Résumé de Fedlex, inchangé · proj/2026/50/cons_1
Parcours
- Prévueaoût 2026
- Consultation12.08.2026–19.11.2026encore 64 jours
- Rapport sur les résultatsConseil fédéral
- Messageau Parlement
- Parlementnuméro à venir
- Référendum ou votationle cas échéant
Documents de la consultation
- Projet mis en consultationenregistréDEFRIT
- Rapport explicatifenregistréDEFRIT
- Tableau synoptiqueenregistréDEFRIT
- Lettre d'accompagnementLettre d’accompagnement · enregistréDEFRIT
- Lettre d'accompagnement-2Lettre d’accompagnement · enregistréDEFRIT
- DestinatairesListe des destinataires · enregistréDEFRIT
Actes modifiés
- SR 952.06Verordnung vom 30. November 2012 über die Liquidität der Banken und Wertpapierhäuser (Liquiditätsverordnung, LiqV)
Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.
Discussion
Les contributions sont vérifiées automatiquement avant de paraître, pour détecter les attaques personnelles. Leurs auteurs en répondent. Seule la personne qui a écrit une contribution peut la supprimer. Règles d’utilisation
Aucune contribution pour l’instant.