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Finances

Tout ce qui peut encore être soumis au vote, selon l’étape où il se trouve. Chaque nuit, d’après les données de la Chancellerie fédérale et de Fedlex. Calendrier des votations

• Ordonnance · Confédération (CH)

  Modification de l’ordonnance sur les liquidités (exigences relatives aux préparatifs pour l’obtention d’un soutien en liquidités auprès de banques centrales)

  Finances
  0Effets
  En consultation0 sources · 0 justificatifs
• Traité international · Confédération (CH)

  Modification de l’ordonnance sur l’impôt anticipé, de l’ordonnance sur les droits de timbre, de l’ordonnance sur le dégrèvement des dividendes suisses payés dans les cas de participations importantes détenues par des sociétés étrangères et de l’ordonnance concernant la convention de double imposition américano-suisse du 2 octobre 1996 (renforcer la compétitivité de l’économie suisse)

  Finances
  0Effets
  Au Conseil fédéral0 sources · 0 justificatifs
• Loi fédérale · Confédération (CH)

  Modification de la loi sur les banques (mise en œuvre des mesures issues du rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et du rapport de la Commission d’enquête parlementaire)

  Finances
  0Effets
  En consultation0 sources · 0 justificatifs
• Loi fédérale · Confédération (CH)

  Modification de la loi sur la TVA (LTVA) et de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT) (Renforcer la compétitivité de l’économie suisse)

  Finances
  0Effets
  Au Conseil fédéral0 sources · 0 justificatifs
• Initiative populaire · Confédération (CH)

  Initiative pour des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés

  FinancesSociété
  9Effets
  Votation fixée4 sources · 58 justificatifs
• Ordonnance · Confédération (CH)

  Mise en oeuvre de la réforme de l’imposition de la propriété du logement : révision totale de l’ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles

  Finances
  0Effets
  Annoncé0 sources · 0 justificatifs
• Initiative populaire · Confédération (CH)

  Initiative populaire «Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)»

  FinancesSanté
  1Effets
  Rejeté3 sources · 8 justificatifs
• Ordonnance · Confédération (CH)

  Révision du droit douanier, paquet d’ordonnances I (ordonnance définissant les tâches de l’OFDF, ordonnance sur les droits de douane et autres actes législatifs relevant ou non du droit fiscal)

  Finances
  0Effets
  En consultation0 sources · 0 justificatifs
• Référendum · Confédération (CH)

  Financement additionnel de l'AVS

  FinancesPrévoyance vieillesse
  13Effets
  Votation fixée3 sources · 43 justificatifs