Objets / Économie / Modification de la loi sur l’agriculture (LAgr) visant à simplifier les améliorations structurelles
Loi fédérale · Confédération (CH)
Modification de la loi sur l’agriculture (LAgr) visant à simplifier les améliorations structurelles
S’appuyant sur le projet «Désenchevêtrement 27», la Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture (CDCA) et l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) ont lancé début 2026 un projet commun pour clarifier la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons et simplifier les processus relatifs aux améliorations structurelles. Porté conjointement par l’OFAG et les cantons, le projet a permis de concevoir diverses mesures de simplification intervenant à différents niveaux (modifications de la LAgr, modifications des dispositions d’exécution, clarification des rôles au niveau organisationnel). Le présent projet soumis à consultation se concentre sur les mesures qui nécessitent une modification de la LAgr.
Résumé de Fedlex, inchangé · proj/2026/105/cons_1
Parcours
- Prévuedécembre 2026
- Consultation
- Rapport sur les résultatsConseil fédéral
- Messageau Parlement
- Parlementnuméro à venir
- Référendum ou votationle cas échéant
Actes modifiés
- SR 910.1Bundesgesetz vom 29. April 1998 über die Landwirtschaft (Landwirtschaftsgesetz, LwG)
Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.
Discussion
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