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Économie
Tout ce qui peut encore être soumis au vote, selon l’étape où il se trouve. Chaque nuit, d’après les données de la Chancellerie fédérale et de Fedlex. Calendrier des votations
- Loi fédérale · Confédération (CH)
Politique agricole 2030+
0EffetsEn consultation0 sources · 0 justificatifs - Loi fédérale · Confédération (CH)
Modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) : transparence concernant les frais payés par les commerçants pour les paiements sans espèces
0EffetsEn consultation0 sources · 0 justificatifs - Loi fédérale · Confédération (CH)
Modification de la loi sur le travail au noir (mise en oeuvre de la motion 24.3202 Candinas Martin)
0EffetsAu Conseil fédéral0 sources · 0 justificatifs - Référendum · Confédération (CH)
Modification de la loi sur le matériel de guerre
11EffetsVotation fixée7 sources · 59 justificatifs - Loi fédérale · Confédération (CH)
ÉNERGIE: Révision mesures de gestion réglementée en cas de pénurie grave de gaz
0EffetsAu Conseil fédéral0 sources · 0 justificatifs - Initiative populaire · Confédération (CH)
Initiative sur l'alimentation
21EffetsPrêt pour le vote4 sources · 26 justificatifs - Initiative populaire · Confédération (CH)
Initiative sur les feux d'artifice
8EffetsVotation fixée4 sources · 54 justificatifs - Ordonnance · Confédération (CH)
Train d’ordonnances agricoles 2027
0EffetsAnnoncé0 sources · 0 justificatifs - Traité international · Confédération (CH)
Accord plurilatéral sur le commerce électronique
0EffetsEn consultation0 sources · 0 justificatifs - Loi fédérale · Confédération (CH)
Révision partielle de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)
0EffetsAu Conseil fédéral0 sources · 0 justificatifs - Loi fédérale · Confédération (CH)
Révision partielle de la loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE)
0EffetsEn consultation0 sources · 0 justificatifs - Loi fédérale · Confédération (CH)
Révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)
0EffetsAu Conseil fédéral0 sources · 0 justificatifs - Ordonnance · Confédération (CH)
Révision totale de l’ordonnance sur l’examen suisse de maturité
0EffetsAnnoncé0 sources · 0 justificatifs - Ordonnance · Confédération (CH)
Révision totale de trois ordonnances relatives à la loi sur les cartels
0EffetsAu Conseil fédéral0 sources · 0 justificatifs - Ordonnance · Confédération (CH)
Ordonnance sur le bureau de notification pour les dispositifs médicaux vitaux
0EffetsEn consultation0 sources · 0 justificatifs - Ordonnance · Confédération (CH)
Ordonnance sur l’organisation du secteur gazier pour garantir l’approvisionnement économique du pays
0EffetsAnnoncé0 sources · 0 justificatifs - Ordonnance · Confédération (CH)
Ordonnance sur l’examen des investissements étrangers (OEIEtr)
0EffetsAu Conseil fédéral0 sources · 0 justificatifs