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Objets / Économie / Train d’ordonnances agricoles 2027

Ordonnance · Confédération (CH)

Train d’ordonnances agricoles 2027

Le projet de consultation comprend l’adaptation de 11 ordonnances agricoles.

Résumé de Fedlex, inchangé · proj/2026/97/cons_1

Statut
Annoncé
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
Économie, Environnement & climat
Ouverte par
Conseil fédéral
Office responsable
BLW
Délai
mai 2027

Parcours

  1. Prévuejanvier 2027
  2. Consultation
  3. Rapport sur les résultatsConseil fédéral
  4. Messageau Parlement
  5. Parlementnuméro à venir
  6. Référendum ou votationle cas échéant

Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.

Discussion

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