Objets / Iv. pa. 25.403. Modification de la loi sur les écoles suisses à l’étranger
Objet parlementaire · Confédération (CH)
Iv. pa. 25.403. Modification de la loi sur les écoles suisses à l’étranger
L’initiative parlementaire propose de modifier la loi sur les écoles suisses à l’étranger pour permettre le recrutement d’enseignants suisses et de responsables d’établissement par un employeur sis en Suisse, en vue de leur détachement auprès des écoles suisses reconnues à l’étranger. Cette modification législative doit faciliter le recrutement d’enseignants suisses, améliorer leurs conditions d’engagement et favoriser la mobilité.
Résumé de Fedlex, inchangé · proj/2026/70/cons_1
Parcours
- Prévue–
- Consultation06.07.2026–01.11.2026encore 47 jours
- Rapport sur les résultatsConseil fédéral
- Messageau Parlement
- Parlementnuméro à venir
- Référendum ou votationle cas échéant
Documents de la consultation
- Projet mis en consultationenregistréDEFRIT
- Rapport explicatifenregistréDEFRIT
- Tableau synoptiqueenregistréDEFRIT
- Formulaire de réponseenregistréDEFRIT
- Lettre d'accompagnement-2Lettre d’accompagnement · enregistréDEFRIT
- Lettre d'accompagnementLettre d’accompagnement · enregistréDEFRIT
- DestinatairesListe des destinataires · enregistréDEFRIT
Actes modifiés
- SR 418.0Bundesgesetz vom 21. März 2014 über die Vermittlung schweizerischer Bildung im Ausland (Schweizerschulengesetz, SSchG)
Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.
Discussion
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