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Ordonnance · Confédération (CH)
Limite vitesse maximale 80 km/h: modification temporaire de l’ordonnance sur les règles de circulation routière
S’il apparaît que les libérations des stocks obligatoires ne suffiront pas à garantir l’approvisionnement, le Conseil fédéral peut, parallèlement à la libération des stocks obligatoires, ordonner progressivement des mesures de gestion visant à réduire la consommation de carburants routiers. La réduction de la vitesse maximale à 80 km/h sur les autoroutes et les semi-autoroutes permet de réduire la consommation de carburant et les émissions.
Résumé de Fedlex, inchangé · proj/2026/103/cons_1
Parcours
- Prévuenovembre 2026
- Consultation
- Rapport sur les résultatsConseil fédéral
- Messageau Parlement
- Parlementnuméro à venir
- Référendum ou votationle cas échéant
Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.
Discussion
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