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Ordonnance · Confédération (CH)
Révision totale de l’ordonnance sur l’examen suisse de maturité
Suite à la révision totale de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM), la Commission suisse de maturité (CSM) a reçu le mandat de procéder à une révision de l’ordonnance sur l’examen suisse de maturité.
Résumé de Fedlex, inchangé · proj/2026/96/cons_1
Parcours
- Prévuejanvier 2027
- Consultation
- Rapport sur les résultatsConseil fédéral
- Messageau Parlement
- Parlementnuméro à venir
- Référendum ou votationle cas échéant
Actes modifiés
- SR 413.12Verordnung vom 7. Dezember 1998 über die schweizerische Maturitätsprüfung
Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.
Discussion
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