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Politique extérieure
Tout ce qui peut encore être soumis au vote, selon l’étape où il se trouve. Chaque nuit, d’après les données de la Chancellerie fédérale et de Fedlex. Calendrier des votations
Trié par début, le plus proche d’abord · État Fedlex : 15.09.2026
- Consultation · Loi fédérale
Modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse et de la loi fédérale sur le registre des bateaux
prévue dès janvier 20250document