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Calendrier des votations
Les dimanches de votation fédérale des trois prochaines années, ce qui y est soumis au vote, et les délais des douze prochains mois. D’après les données de la Chancellerie fédérale, chaque nuit.
Le Conseil fédéral fixera au plus tard le 06.02.2027 ce qui sera soumis au vote le 06.06.2027 (calculé : quatre mois avant, art. 10, al. 1bis, LDP).
- Objets fixés4 objets
- Objets fixés5 objets
- Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie
- Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)
- Initiative populaire fédérale 'Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)'
- Initiative populaire fédérale 'Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)'
- Loi sur l’énergie nucléaire (LENu)
- Date réservée
Le Conseil fédéral n’a pas encore fixé les objets.
- Élections au Conseil national
Le Conseil fédéral n’a pas encore fixé les objets.
- Date réservée
Le Conseil fédéral n’a pas encore fixé les objets.
- Date réservée
Le Conseil fédéral n’a pas encore fixé les objets.
- Date réservée
Le Conseil fédéral n’a pas encore fixé les objets.
- Date réservée
Le Conseil fédéral n’a pas encore fixé les objets.
- Date réservée
Le Conseil fédéral n’a pas encore fixé les objets.
- Date réservée
Le Conseil fédéral n’a pas encore fixé les objets.
- Date réservée
Le Conseil fédéral n’a pas encore fixé les objets.
Délais des douze prochains mois
- Initiative populaire
Initiative populaire fédérale 'Pour un approvisionnement sûr en énergies renouvelables (initiative sur le solaire)'
Message attendu calculé10.12.2026dans 41 jours - Message attendu calculé23.12.2026dans 54 jours
- Délai référendaire jusqu’au21.01.2027dans 83 jours
- Délai référendaire jusqu’au21.01.2027dans 83 jours
- Délai référendaire jusqu’au21.01.2027dans 83 jours
- Référendum
Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
Délai référendaire jusqu’au21.01.2027dans 83 jours - Délai référendaire jusqu’au21.01.2027dans 83 jours
- Délai référendaire jusqu’au21.01.2027dans 83 jours
- Délai référendaire jusqu’au21.01.2027dans 83 jours
- Délai référendaire jusqu’au21.01.2027dans 83 jours
- Délai référendaire jusqu’au21.01.2027dans 83 jours
- Délai référendaire jusqu’au21.01.2027dans 83 jours
- Délai référendaire jusqu’au21.01.2027dans 83 jours
- Délai référendaire jusqu’au21.01.2027dans 83 jours
- Délai référendaire jusqu’au21.01.2027dans 83 jours
- Initiative populaire
Initiative populaire fédérale 'Pour une aide et une protection en faveur des personnes en fuite financées par des dons (initiative sur l’aide aux personnes en fuite)'
Récolte jusqu’au12.02.2027dans 105 jours - Initiative populaire
Initiative populaire fédérale 'Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)'
Décision du Parlement d’ici au calculé05.03.2027dans 126 jours - Initiative populaire
Initiative populaire fédérale 'Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical'
Décision du Parlement d’ici au calculé03.04.2027dans 155 jours - Initiative populaire
Initiative populaire fédérale 'Pour la reconnaissance de l’État de Palestine'
Récolte jusqu’au14.04.2027dans 166 jours - Initiative populaire
Initiative populaire fédérale 'Pour une place financière suisse durable et tournée vers l’avenir (initiative sur la place financière)'
Message attendu calculé16.04.2027dans 168 jours - Initiative populaire
Initiative populaire fédérale 'Pour la protection contre les rayonnements nuisibles! (initiative ondes millimétriques)'
Récolte jusqu’au11.05.2027dans 193 jours - Initiative populaire
Initiative populaire fédérale 'Oui à un avenir sans expérimentation animale'
Décision du Parlement d’ici au calculé11.05.2027dans 193 jours - Initiative populaire
Initiative populaire fédérale 'Pour l’encouragement du pouvoir d’achat (initiative sur le pouvoir d’achat)'
Récolte jusqu’au02.06.2027dans 215 jours - Initiative populaire
Initiative populaire fédérale 'Oui à la protection contre les loyers abusifs (initiative sur les loyers)'
Message attendu calculé23.06.2027dans 236 jours - Initiative populaire
Initiative populaire fédérale 'Pour la protection des droits fondamentaux et de la démocratie dans l’espace numérique (Initiative Internet)'
Récolte jusqu’au03.09.2027dans 308 jours - Initiative populaire
Initiative populaire fédérale 'Une société et une économie fortes grâce au congé parental (initiative pour un congé familial)'
Message attendu calculé30.09.2027dans 335 jours - Initiative populaire
Initiative populaire fédérale 'Pour un juste équilibre entre administration fédérale et population (frein à l’administration)'
Récolte jusqu’au14.10.2027dans 349 jours - Initiative populaire
Initiative populaire fédérale 'Pour des transports publics forts et des tarifs aériens équitables (initiative pour des bons de mobilité)'
Récolte jusqu’au28.10.2027dans 363 jours - Initiative populaire
Initiative populaire fédérale 'Non aux F-35'
Récolte jusqu’au28.10.2027dans 363 jours
État Chancellerie fédérale : 30.10.2026