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Parlement / Votes / Conseil des États · 03.03.2026 · 25.4666

Discussion par article · Conseil des États · Frühjahrssession 2026

Kleinsendungen. Für grössere Produktesicherheit und gegen unlauteren Wettbewerb zulasten der Schweizer KMU

Kleinsendungen. Für grössere Produktesicherheit und gegen unlauteren Wettbewerb zulasten der Schweizer KMUObjet 25.4666

Objet du vote: «Abstimmung über die Motion»

37 Oui1 Non0 Abstention8 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Antrag des Motionärs (Annahme)» · non «Antrag des Bundesrates (Ablehnung)»

Par groupe

  • Verts3 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PS6 · 0 · 0 · 2ligne Oui 100 %
  • PVL0 · 0 · 0 · 1
  • Le Centre14 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • PLR11 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • UDC3 · 1 · 0 · 3ligne Oui 75 %

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 46 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.