Parlement / Parlementaires / Andrea Caroni
Andrea Caroni
Conseil des ÉtatsAppenzell Rhodes-ExtérieuresPLR · FDP-Liberale FraktionParti FDP-Liberaleau conseil depuis le 04.12.2023Personnes & réseau →
Mandat et obligations · depuis le 01.03.2026
Participation aux votes art. 10 LParl
- a voté 484
- n’a pas participé 19
sur 503 votes Conseil des États. « Excusé » figure tel quel dans les données des Services du Parlement ; pourquoi quelqu’un était absent – maladie, maternité, voyage de commission –, elles ne le disent pas. Ni taux ni classement. Au Conseil des États, ce sont les votes des listes nominatives publiées qui comptent.
Commissions et délégations
- CER-E · Vice-président(e)Commission de l'économie et des redevances Conseil des États
- CIP-ECommission des institutions politiques Conseil des États
- CAJ-E · Président(e)Commission des affaires juridiques Conseil des États
- Dél-UIPDélégation auprès de l'Union interparlementaire
- CJ · Vice-président(e)Commission judiciaire
- CAJ-E SOUS-CO 22.448 · Président(e)CAJ-E Sous-commission Un pacs pour la Suisse
Pas mesurable, donc pas mesuré
Vote sans instructions (art. 161 Cst.) : un vote contre la ligne du groupe n’indique pas une instruction – et un vote qui la suit non plus.
Signalement des intérêts personnels lors des délibérations (art. 11, al. 3, LParl) et secret de fonction : si un parlementaire l’a fait figure au Bulletin officiel, pas dans ces données.
Votes sur les objets de schwur.ch
Uniquement les votes que la rédaction a désignés comme déterminants pour un objet.
| Objet | Vote | Voix | Signification du oui |
|---|---|---|---|
| Initiative sur les feux d'artifice24.080 | Vote final19.06.2026 | Oui | Oui signifiait: adopter l'arrêté fédéral et recommander ainsi au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative. |
| Financement additionnel de l'AVS24.073 | Vote final19.06.2026 | Non | Oui signifiait: adopter l'arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA. |
| Initiative pour des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés25.018 | Vote final19.06.2026 | Oui | Oui signifiait: adopter l'arrêté fédéral et recommander ainsi au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative. |
| Initiative sur les feux d'artifice25.402 | Contre-projet19.06.2026 | Oui | Oui signifiait: adopter la modification de la loi sur les explosifs, le contre-projet indirect à l'initiative. |
Votes sur les projets de schwur.ch
Tous les votes sur les objets des projets, pas seulement les votes déterminants. La ligne est celle du groupe au moment du vote. Un chiffre, avec chaque terme de son calcul; pas de classement.
A voté avec le groupe · tous les votes des deux conseils depuis le 01.03.2026, 1629 votes91%Votes finaux comptés triple; vote sur l’ensemble, entrée en matière et conférence de conciliation comptés double.Sur 416 votes comptés, 40 contre la ligne. Non comptés: 19 sans participation, 68 avec un groupe divisé.Sur les projets de schwur.ch: 91 %, 190 votes comptés, 14 contre la ligne.PLR au Conseil des États: médiane 93 %, 12 membres avec 10 votes ou plus.
ÉtapePoidspart contre la ligne, en rougeVotes
Vote final×349 · 6 contre
Conférence de conciliation×26
Vote sur l’ensemble×269 · 3 contre
Entrée en matière×229 · 2 contre
Renvoi×13
Divergences×116 · 2 contre
Discussion par article×1244 · 27 contre
sur la lignecontre la ligne
Vérifier: 40 votes contre la ligne · F 26.026 · 02.10.2026 · F 26.022 · 02.10.2026 · F 24.089 · 02.10.2026 · D 26.3529 · 01.10.2026 · D 26.3561 · 01.10.2026 · D 26.3626 · 01.10.2026 · D 26.023 · 30.09.2026 · D 26.023 · 29.09.2026 · D 25.4867 · 24.09.2026 · Div 26.022 · 24.09.2026 · D 26.027 · 23.09.2026 · D 25.069 · 22.09.2026 · Données brutes : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consultées le 14.09.2026
tout afficher, 28 de plus
· D 25.069 · 22.09.2026 · V 26.026 · 17.09.2026 · D 26.021 · 16.09.2026 · D 26.4061 · 14.09.2026 · F 24.096 · 19.06.2026 · F 25.068 · 19.06.2026 · D 25.4278 · 17.06.2026 · D 26.3229 · 17.06.2026 · D 26.3407 · 17.06.2026 · D 25.3529 · 16.06.2026 · D 26.025 · 16.06.2026 · D 25.3429 · 09.06.2026 · E 25.404 · 08.06.2026 · D 25.404 · 08.06.2026 · D 25.404 · 08.06.2026 · V 25.404 · 08.06.2026 · E 25.402 · 03.06.2026 · V 25.402 · 03.06.2026 · D 25.087 · 02.06.2026 · F 26.022 · 20.03.2026 · Div 26.022 · 16.03.2026 · D 25.4683 · 10.03.2026 · D 25.071 · 09.03.2026 · D 25.4266 · 09.03.2026 · D 25.4675 · 09.03.2026 · D 24.463 · 03.03.2026 · D 25.4501 · 02.03.2026 · D 25.4578 · 02.03.2026Comment on calcule
- Ligne du groupe par vote: le plus fréquent de oui, non et abstention dans le groupe, dès deux tiers.
- Est compté chaque oui, non ou abstention du membre lorsqu’une ligne existe. Sans participation, présidence, groupe divisé, sans groupe: non compté.
- Chaque vote pèse 3, 2 ou 1 selon l’étape. La valeur est 1 moins le poids des votes contre la ligne divisé par le poids de tous les votes comptés.
- Ici: 1 − 57 / 618 = 90.8 %. Sans pondération: 90.4 %. Poids version 2026-09-19.
- votes
- 247
- oui
- 173
- non
- 38
- abstentions
- 9
- absences
- 9
- autrement que son groupe
- 14
- changements
- 1
Bandes de votes par objet
Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire) Objet 19.300 · 2
FVoteAOGroupe≈OConseil des ÉtatsNO
VFVote–OGroupeOOConseil des ÉtatsOO
Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires engagés dans la Résistance française ou dans la Résistance italienne Objet 21.472 · 3
EVFVoteOOOGroupeOOOConseil des ÉtatsOOO
Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires) Objet 22.441 · 4
EVFVoteOOOOGroupeOOOOConseil des ÉtatsOOOO
Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) Objet 23.432 · 3
EVFVoteNNNGroupeNN≈Conseil des ÉtatsOOO
Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) Objet 23.439 · 3
VFVoteOOOGroupeOOOConseil des ÉtatsOOO
VFVoteOOGroupeOOConseil des ÉtatsOO
Financement additionnel de l'AVS Objet 24.073 · 14
FEEVVCCFVotePPPPPPPPPNNNNNGroupeONNNNNONNNNNNNConseil des ÉtatsOOONONNOOOOOOO
Initiative sur les feux d'artifice Objet 24.080 · 1
FVoteOGroupeOConseil des ÉtatsO
Initiative populaire fédérale 'Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)' Objet 24.089 · 1
FVoteAGroupeOConseil des ÉtatsO
Loi sur la radioprotection (LRaP) Objet 24.090 · 9
VCFVoteOOOOOOOOOGroupeOOOOOOOOOConseil des ÉtatsOOOOOOOOO
Initiative sur la neutralité Objet 24.092 · 11
EVEEVCFVotePPPOOONNOOOGroupe≈OOOOONNOOOConseil des ÉtatsNOONONOOOOO
EVFVoteOOOAGroupeOOOOConseil des ÉtatsOOOO
Initiative pour des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés Objet 25.018 · 2
FVoteOOGroupeOOConseil des ÉtatsOO
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Assainissement des dettes des personnes physiques) Objet 25.019 · 11
EVFVoteOOOOONOOONOGroupeO≈OO≈NOOONOConseil des ÉtatsOOOOONOOONO
Modification de la loi sur le matériel de guerre Objet 25.024 · 6
EVVotePPPPPPGroupeOOOOOOConseil des ÉtatsOOOOOO
Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) Objet 25.047 · 9
EVFVoteOONOOOOOOGroupeOONOOOOOOConseil des ÉtatsOONOOOOOO
VFVoteO––OO–OOOGroupeOOOOONOOOConseil des ÉtatsOOOOOOOOO
VCFVoteOONOOOOOGroupeOONOOOOOConseil des ÉtatsOONOOOOO
Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Interdiction d’importer des fourrures issues de la maltraitance animale) Objet 25.059 · 5
VFFVoteONOOOGroupeONOOOConseil des ÉtatsNNOOO
Initiative sur l'alimentation Objet 25.067 · 1
FVoteOGroupeOConseil des ÉtatsO
Initiative populaire fédérale 'De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)' Objet 25.068 · 9
EVFFVoteOOOOOOOONGroupeOOO≈OOOOOConseil des ÉtatsOOOOOOOOO
Loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA) Objet 25.071 · 2
FVoteAOGroupeOOConseil des ÉtatsOO
Initiative populaire fédérale 'Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)' Objet 25.081 · 3
EFVoteONOGroupeONOConseil des ÉtatsONO
Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Ukraine Objet 25.084 · 2
VFVoteOOGroupeOOConseil des ÉtatsOO
Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP) Objet 25.085 · 5
VFVoteOOOOOGroupe≈OOOOConseil des ÉtatsOOOOO
Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) Objet 25.088 · 4
VFVoteOOOOGroupeOOOOConseil des ÉtatsNOOO
Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) Objet 25.089 · 2
VFVoteOOGroupeOOConseil des ÉtatsOO
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Croatie Objet 25.090 · 2
VFVoteOOGroupeOOConseil des ÉtatsOO
Arrêté fédéral portant approbation d’un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique Objet 25.091 · 2
VFVoteOOGroupeOOConseil des ÉtatsOO
Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord global entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements Objet 25.092 · 2
VFVoteOOGroupeOOConseil des ÉtatsOO
Initiative sur les feux d'artifice Objet 25.402 · 5
EVFVoteNONNOGroupeOONOOConseil des ÉtatsOONOO
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) Objet 25.440 · 3
VFVoteOOOGroupeOOOConseil des ÉtatsOOO
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation) Objet 25.465 · 2
VFVoteOOGroupeOOConseil des ÉtatsOO
Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) Objet 25.482 · 2
VFVoteOOGroupeOOConseil des ÉtatsOO
Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie Objet 26.018 · 3
VFVoteOOOGroupeOOOConseil des ÉtatsOOO
Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Objet 26.022 · 13
EVVFVFVoteONOOOOOAOOONOGroupeO≈≈O≈≈NNOOOONConseil des ÉtatsONOOOOOONOOOO
Bilatérales III Objet 26.023 · 58
EVVVEVEVEVEVEVEVVoteOOO–––OOONNOOOONOA–OOOONNNNNONNAOAOOOOOOOOOOOOOONOOANOOOOOGroupe≈≈OOO≈OOONNOO≈ONONOOOO≈≈O≈≈≈≈N≈≈O≈OOOOOOOOOO≈≈≈ONOO≈≈≈OOOOConseil des ÉtatsOOOOOOOOONNOONNNONOOOONNOOOOONOOOOOOOOOOOOOOOOOONOOOOOOOOO
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement) Objet 26.026 · 4
VFVoteNNNNGroupe≈≈OOConseil des ÉtatsOOOO
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine Objet 26.028 · 2
VFVote–OGroupeOOConseil des ÉtatsOO
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur Objet 26.033 · 9
EVFVoteOOOOOOOOOGroupeOOOOOOOOOConseil des ÉtatsOOOOOOOOO
26.425 é Iv. pa. CIP-E. Modification de la Constitution concernant les Bilatérales III, projet 2 : Pratique Schubert Objet 26.425 · 3
EVVoteOOOGroupeOOOConseil des ÉtatsOOO
Lettres au-dessus des colonnes : E entrée en matière, V vote sur l’ensemble, C conférence de conciliation, F vote final. Anneau : autrement que le groupe ; pointillé : changement.
Tous les votes (247)
| Date | Étape | Objet du vote | Vote | Groupe | Conseil |
|---|---|---|---|---|---|
| 02.10.2026 | Vote final | Schlussabstimmung26.033 · Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur | O | Oui 100 % | Oui 36:6 |
| 02.10.2026 | Vote final | Schlussabstimmung26.026 · Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement) | N | Oui 82 % | Oui 31:8 |
| 02.10.2026 | Vote final | Schlussabstimmung26.022 · Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 | O | Non 67 % | Oui 29:12 |
| 02.10.2026 | Vote final | Schlussabstimmung25.482 · Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) | O | Oui 100 % | Oui 44:1 |
| 02.10.2026 | Vote final | Schlussabstimmung25.465 · Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation) | O | Oui 100 % | Oui 40:5 |
| 02.10.2026 | Vote final | Schlussabstimmung25.089 · Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) | O | Oui 100 % | Oui 45:0 |
| 02.10.2026 | Vote final | Schlussabstimmung25.088 · Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) | O | Oui 100 % | Oui 45:0 |
| 02.10.2026 | Vote final | Schlussabstimmung25.081 · Initiative populaire fédérale 'Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)' | O | Oui 100 % | Oui 33:10 |
| 02.10.2026 | Vote final | Schlussabstimmung25.059 · Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Interdiction d’importer des fourrures issues de la maltraitance animale) | O | Oui 100 % | Oui 43:2 |
| 02.10.2026 | Vote final | Schlussabstimmung25.059 · Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Interdiction d’importer des fourrures issues de la maltraitance animale) | O | Oui 100 % | Oui 32:11 |
| 02.10.2026 | Vote final | Schlussabstimmung25.058 · Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) | O | Oui 100 % | Oui 37:0 |
| 02.10.2026 | Vote final | Schlussabstimmung25.057 · Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) | O | Oui 100 % | Oui 45:0 |
| 02.10.2026 | Vote final | Schlussabstimmung24.089 · Initiative populaire fédérale 'Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)' | A | Oui 83 % | Oui 30:11 |
| 02.10.2026 | Vote final | Schlussabstimmung23.439 · Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) | O | Oui 100 % | Oui 45:0 |
| 02.10.2026 | Vote final | Schlussabstimmung23.432 · Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) | N | divisé | Oui 35:10 |
| 02.10.2026 | Vote final | Schlussabstimmung19.300 · Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire) | O | Oui 92 % | Oui 32:9 |
| 01.10.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung26.023 · Bilatérales III | O | Oui 92 % | Oui 31:11 |
| 01.10.2026 | Discussion par article | Titel, Art. 2 und 326.023 · Bilatérales III | O | Oui 92 % | Oui 30:12 |
| 01.10.2026 | Entrée en matière | Abstimmung über das Eintreten26.023 · Bilatérales III | O | Oui 92 % | Oui 32:11 |
| 01.10.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung26.023 · Bilatérales III | O | Oui 73 % | Oui 28:14 |
| 01.10.2026 | Discussion par article | Titel, Art. 2 und 3 sowie Entwurf 1226.023 · Bilatérales III | O | divisé | Oui 25:20 |
| 01.10.2026 | Discussion par article | Gewässerschutzgesetz26.023 · Bilatérales III | N | divisé | Oui 31:13 |
| 01.10.2026 | Discussion par article | Landwirtschaftsgesetz26.023 · Bilatérales III | A | divisé | Oui 27:12 |
| 01.10.2026 | Discussion par article | Art. 85 Abs. 2 und 326.023 · Bilatérales III | O | Oui 100 % | Oui 36:4 |
| 01.10.2026 | Discussion par article | Art. 4126.023 · Bilatérales III | O | Oui 100 % | Oui 32:12 |
| 01.10.2026 | Discussion par article | Art. 12 Abs. 2-426.023 · Bilatérales III | N | Non 73 % | Non 21:22 |
| 01.10.2026 | Entrée en matière | Abstimmung über das Eintreten26.023 · Bilatérales III | O | Oui 75 % | Oui 30:14 |
| 01.10.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung26.023 · Bilatérales III | O | divisé | Oui 23:19 |
| 01.10.2026 | Discussion par article | Art. 1 Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse26.023 · Bilatérales III | O | divisé | Oui 26:16 |
| 01.10.2026 | Entrée en matière | Abstimmung über das Eintreten26.023 · Bilatérales III | O | divisé | Oui 23:18 |
| 30.09.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung26.023 · Bilatérales III | O | Oui 91 % | Oui 31:11 |
| 30.09.2026 | Discussion par article | Art. 1 und 226.023 · Bilatérales III | O | Oui 91 % | Oui 31:11 |
| 30.09.2026 | Entrée en matière | Abstimmung über das Eintreten26.023 · Bilatérales III | O | Oui 91 % | Oui 31:11 |
| 30.09.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung26.023 · Bilatérales III | O | Oui 91 % | Oui 31:11 |
| 30.09.2026 | Discussion par article | Art. 1 und 226.023 · Bilatérales III | O | Oui 91 % | Oui 31:10 |
| 30.09.2026 | Entrée en matière | Abstimmung über das Eintreten26.023 · Bilatérales III | O | Oui 91 % | Oui 30:9 |
| 30.09.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung26.023 · Bilatérales III | O | Oui 91 % | Oui 31:11 |
| 30.09.2026 | Discussion par article | Art. 1 und 226.023 · Bilatérales III | O | Oui 91 % | Oui 31:11 |
| 30.09.2026 | Entrée en matière | Abstimmung über das Eintreten26.023 · Bilatérales III | O | Oui 100 % | Oui 32:10 |
| 30.09.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung26.023 · Bilatérales III | O | Oui 91 % | Oui 30:10 |
| 30.09.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung26.425 · 26.425 é Iv. pa. CIP-E. Modification de la Constitution concernant les Bilatérales III, projet 2 : Pratique Schubert | O | Oui 75 % | Oui 23:18 |
| 30.09.2026 | Entrée en matière | Abstimmung über das Eintreten26.425 · 26.425 é Iv. pa. CIP-E. Modification de la Constitution concernant les Bilatérales III, projet 2 : Pratique Schubert | O | Oui 75 % | Oui 23:18 |
| 30.09.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung26.023 · Bilatérales III | A | divisé | Oui 25:16 |
| 30.09.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung26.023 · Bilatérales III | O | Oui 75 % | Oui 22:21 |
| 30.09.2026 | Discussion par article | Abstimmung über die Konzepte zur Referendumsfrage26.023 · Bilatérales III | A | divisé | Oui 23:17 |
| 30.09.2026 | Discussion par article | Abstimmung über die Konzepte zur Referendumsfrage26.023 · Bilatérales III | N | divisé | Oui 24:18 |
| 30.09.2026 | Conférence de conciliation | Abstimmung über den Antrag der Einigungskonferenz25.058 · Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) | O | Oui 100 % | Oui 33:0 |
| 30.09.2026 | Discussion par article | Abstimmung über den Ordnungsantrag Stark26.023 · Bilatérales III | N | Non 67 % | Non 19:25 |
| 30.09.2026 | Discussion par article | Anhang 626.023 · Bilatérales III | O | divisé | Oui 28:15 |
| 30.09.2026 | Discussion par article | Anhang 626.023 · Bilatérales III | N | divisé | Oui 31:10 |
| 30.09.2026 | Discussion par article | Anhang 626.023 · Bilatérales III | N | divisé | Oui 26:16 |
| 30.09.2026 | Discussion par article | Anhang 626.023 · Bilatérales III | N | divisé | Oui 24:20 |
| 30.09.2026 | Discussion par article | Anhang 626.023 · Bilatérales III | N | Oui 73 % | Oui 41:3 |
| 30.09.2026 | Discussion par article | Anhang 626.023 · Bilatérales III | N | divisé | Non 20:22 |
| 30.09.2026 | Discussion par article | Anhang 526.023 · Bilatérales III | O | divisé | Non 19:26 |
| 30.09.2026 | Discussion par article | Anhang 526.023 · Bilatérales III | O | Oui 73 % | Oui 30:12 |
| 29.09.2026 | Discussion par article | Anhang 626.023 · Bilatérales III | O | Oui 100 % | Oui 31:7 |
| 29.09.2026 | Discussion par article | Anhang 626.023 · Bilatérales III | O | Oui 100 % | Oui 32:11 |
| 29.09.2026 | Discussion par article | Anhang 426.023 · Bilatérales III | – | Oui 100 % | Oui 34:6 |
| 29.09.2026 | Discussion par article | Anhang 426.023 · Bilatérales III | A | Non 73 % | Non 19:22 |
| 29.09.2026 | Discussion par article | Anhang 426.023 · Bilatérales III | O | Oui 82 % | Oui 26:14 |
| 29.09.2026 | Discussion par article | Anhang 426.023 · Bilatérales III | N | Non 82 % | Non 17:26 |
| 29.09.2026 | Discussion par article | Anhang 426.023 · Bilatérales III | O | Oui 91 % | Non 20:24 |
| 29.09.2026 | Discussion par article | Anhang 426.023 · Bilatérales III | O | divisé | Non 22:23 |
| 29.09.2026 | Discussion par article | Anhang 426.023 · Bilatérales III | O | Oui 100 % | Oui 34:10 |
| 29.09.2026 | Discussion par article | Entsendegesetz26.023 · Bilatérales III | O | Oui 100 % | Oui 41:0 |
| 29.09.2026 | Discussion par article | Entsendegesetz26.023 · Bilatérales III | N | Non 73 % | Non 15:29 |
| 29.09.2026 | Discussion par article | Entsendegesetz26.023 · Bilatérales III | N | Non 73 % | Non 15:29 |
| 29.09.2026 | Discussion par article | Ordnungsantrag Würth26.023 · Bilatérales III | O | Oui 100 % | Oui 40:0 |
| 28.09.2026 | Discussion par article | Bundesgesetz über die Überwachung von staatlichen Beihilfen26.023 · Bilatérales III | O | Oui 100 % | Oui 31:11 |
| 28.09.2026 | Discussion par article | Bundesgesetz über die Überwachung von staatlichen Beihilfen26.023 · Bilatérales III | O | Oui 70 % | Oui 30:11 |
| 28.09.2026 | Discussion par article | Bundesgesetz über die Überwachung von staatlichen Beihilfen26.023 · Bilatérales III | – | divisé | Oui 27:14 |
| 28.09.2026 | Discussion par article | Bundesgesetz über die Überwachung von staatlichen Beihilfen26.023 · Bilatérales III | – | Oui 100 % | Oui 38:0 |
| 28.09.2026 | Discussion par article | Bundesgesetz über die Überwachung von staatlichen Beihilfen26.023 · Bilatérales III | – | Oui 89 % | Oui 26:13 |
| 28.09.2026 | Discussion par article | Bundesgesetz über die Überwachung von staatlichen Beihilfen26.023 · Bilatérales III | O | Oui 100 % | Oui 41:1 |
| 28.09.2026 | Discussion par article | Bundesgesetz über die Überwachung von staatlichen Beihilfen26.023 · Bilatérales III | O | divisé | Oui 32:9 |
| 28.09.2026 | Entrée en matière | Abstimmung über das Eintreten auf Bundesbeschluss 126.023 · Bilatérales III | O | divisé | Oui 29:15 |
| 28.09.2026 | Divergences | Art. 8 Abs. 125.058 · Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) | O | Oui 100 % | Oui 24:20 |
| 24.09.2026 | Divergences | Ziff. römisch I Art. 5a Abs. 1bis Bst. f26.022 · Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 | N | Oui 92 % | Oui 29:14 |
| 24.09.2026 | Discussion par article | Art. 225.081 · Initiative populaire fédérale 'Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)' | N | Non 100 % | Non 9:34 |
| 24.09.2026 | Entrée en matière | Abstimmung über das Eintreten25.081 · Initiative populaire fédérale 'Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)' | O | Oui 92 % | Oui 28:17 |
| 24.09.2026 | Divergences | Ziff. römisch I Art. 87 Abs. 125.088 · Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) | O | Oui 100 % | Oui 36:3 |
| 21.09.2026 | Divergences | Art. 8 Abs. 225.058 · Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) | O | Oui 100 % | Oui 23:22 |
| 21.09.2026 | Divergences | Art. 15b bis Abs. 325.057 · Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) | O | Oui 100 % | Oui 26:17 |
| 17.09.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung26.026 · Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement) | N | Oui 82 % | Oui 31:9 |
| 17.09.2026 | Discussion par article | Art. 25 Abs. 1 und 426.026 · Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement) | N | divisé | Oui 32:6 |
| 17.09.2026 | Discussion par article | Art. 25 Abs. 1 und 426.026 · Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement) | N | divisé | Oui 24:18 |
| 16.09.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung25.482 · Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) | O | Oui 100 % | Oui 40:0 |
| 16.09.2026 | Discussion par article | Art. 101 Abs. 1 Bst. f und Abs. 319.300 · Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire) | A | divisé | Non 18:25 |
| 15.09.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung25.465 · Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation) | O | Oui 100 % | Oui 40:2 |
| 15.09.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung25.059 · Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Interdiction d’importer des fourrures issues de la maltraitance animale) | O | Oui 100 % | Oui 43:1 |
| 15.09.2026 | Discussion par article | Art. 14b Abs. 1 und 225.059 · Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Interdiction d’importer des fourrures issues de la maltraitance animale) | N | Non 92 % | Non 2:40 |
| 15.09.2026 | Discussion par article | Art. 14a Abs. 325.059 · Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Interdiction d’importer des fourrures issues de la maltraitance animale) | O | Oui 83 % | Non 15:28 |
| 14.09.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung26.033 · Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur | O | Oui 100 % | Oui 35:7 |
| 14.09.2026 | Discussion par article | Art. 1f26.033 · Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur | O | Oui 100 % | Oui 32:11 |
| 14.09.2026 | Discussion par article | Art. 1e26.033 · Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur | O | Oui 100 % | Oui 33:12 |
| 14.09.2026 | Discussion par article | Art. 1d26.033 · Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur | O | Oui 100 % | Oui 32:13 |
| 14.09.2026 | Discussion par article | Art. 1a Abs. 1-4 und Art. 1b Abs. 326.033 · Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur | O | Oui 100 % | Oui 37:8 |
| 14.09.2026 | Discussion par article | Art. 1a Abs. 1-4 und Art. 1b Abs. 326.033 · Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur | O | Oui 100 % | Oui 33:12 |
| 14.09.2026 | Discussion par article | Art. 1a Abs. 1-4 und Art. 1b Abs. 326.033 · Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur | O | Oui 83 % | Oui 33:12 |
| 14.09.2026 | Entrée en matière | Abstimmung über das Eintreten26.033 · Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur | O | Oui 100 % | Oui 42:3 |
| 19.06.2026 | Vote final | Schlussabstimmung26.028 · Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine | O | Oui 100 % | Oui 31:3 |
| 19.06.2026 | Vote final | Schlussabstimmung26.018 · Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie | O | Oui 100 % | Oui 36:3 |
| 19.06.2026 | Vote final | Schlussabstimmung25.440 · Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) | O | Oui 100 % | Oui 44:0 |
| 19.06.2026 | Vote finaldéterminant | Schlussabstimmung25.402 · Initiative sur les feux d'artifice | O | Oui 100 % | Oui 35:7 |
| 19.06.2026 | Vote final | Schlussabstimmung25.092 · Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord global entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements | O | Oui 100 % | Oui 44:0 |
| 19.06.2026 | Vote final | Schlussabstimmung25.091 · Arrêté fédéral portant approbation d’un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique | O | Oui 100 % | Oui 43:1 |
| 19.06.2026 | Vote final | Schlussabstimmung25.090 · Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Croatie | O | Oui 100 % | Oui 42:1 |
| 19.06.2026 | Vote final | Schlussabstimmung25.085 · Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP) | O | Oui 100 % | Oui 44:0 |
| 19.06.2026 | Vote final | Schlussabstimmung25.084 · Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Ukraine | O | Oui 100 % | Oui 39:1 |
| 19.06.2026 | Vote final | Schlussabstimmung25.071 · Loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA) | O | Oui 100 % | Oui 38:5 |
| 19.06.2026 | Vote final | Schlussabstimmung25.068 · Initiative populaire fédérale 'De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)' | N | Oui 67 % | Oui 32:10 |
| 19.06.2026 | Vote final | Schlussabstimmung25.068 · Initiative populaire fédérale 'De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)' | O | Oui 92 % | Oui 28:14 |
| 19.06.2026 | Vote final | Schlussabstimmung25.047 · Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) | O | Oui 75 % | Oui 37:7 |
| 19.06.2026 | Vote final | Schlussabstimmung25.019 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Assainissement des dettes des personnes physiques) | O | Oui 75 % | Oui 34:10 |
| 19.06.2026 | Vote finaldéterminant | Schlussabstimmung25.018 · Initiative pour des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés | O | Oui 100 % | Oui 24:20 |
| 19.06.2026 | Vote final | Schlussabstimmung24.096 · Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) | A | Oui 92 % | Oui 23:16 |
| 19.06.2026 | Vote final | Schlussabstimmung24.090 · Loi sur la radioprotection (LRaP) | O | Oui 100 % | Oui 43:1 |
| 19.06.2026 | Vote finaldéterminant | Schlussabstimmung24.080 · Initiative sur les feux d'artifice | O | Oui 100 % | Oui 40:3 |
| 19.06.2026 | Vote finaldéterminant | Schlussabstimmung24.073 · Financement additionnel de l'AVS | N | Non 83 % | Oui 28:13 |
| 19.06.2026 | Vote final | Schlussabstimmung24.065 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites à l’échelle nationale, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne) | O | Oui 92 % | Oui 43:1 |
| 19.06.2026 | Vote final | Schlussabstimmung22.441 · Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires) | O | Oui 100 % | Oui 32:12 |
| 19.06.2026 | Vote final | Schlussabstimmung21.472 · Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires engagés dans la Résistance française ou dans la Résistance italienne | O | Oui 100 % | Oui 40:2 |
| 19.06.2026 | Vote final | Schlussabstimmung20.406 · Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Assurance-chômage pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur) | O | Oui 100 % | Oui 36:6 |
| 18.06.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung23.432 · Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) | N | Non 73 % | Oui 21:13 |
| 18.06.2026 | Entrée en matière | Abstimmung über das Eintreten23.432 · Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) | N | Non 73 % | Oui 24:13 |
| 18.06.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung25.089 · Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) | O | Oui 100 % | Oui 44:0 |
| 18.06.2026 | Conférence de conciliation | Abstimmung über den Antrag der Einigungskonferenz24.090 · Loi sur la radioprotection (LRaP) | O | Oui 100 % | Oui 42:2 |
| 16.06.2026 | Renvoi | Abstimmung über die Rückweisung an den Bundesrat25.068 · Initiative populaire fédérale 'De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)' | O | Oui 92 % | Oui 28:16 |
| 15.06.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung21.472 · Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires engagés dans la Résistance française ou dans la Résistance italienne | O | Oui 82 % | Oui 35:4 |
| 15.06.2026 | Entrée en matière | Abstimmung über das Eintreten21.472 · Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires engagés dans la Résistance française ou dans la Résistance italienne | O | Oui 82 % | Oui 36:4 |
| 15.06.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung23.439 · Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) | O | Oui 100 % | Oui 40:0 |
| 15.06.2026 | Discussion par article | Art. 7dbis23.439 · Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) | O | Oui 100 % | Oui 38:0 |
| 11.06.2026 | Discussion par article | Abstimmung über den Ordnungsantrag (Streichung des Geschäfts von der Tagesordnung)26.425 · 26.425 é Iv. pa. CIP-E. Modification de la Constitution concernant les Bilatérales III, projet 2 : Pratique Schubert | O | Oui 73 % | Oui 24:20 |
| 11.06.2026 | Divergences | Art. 44 Abs. 224.090 · Loi sur la radioprotection (LRaP) | O | Oui 100 % | Oui 32:9 |
| 11.06.2026 | Divergences | Ziff. römisch I Art. 24b in globo24.090 · Loi sur la radioprotection (LRaP) | O | Oui 100 % | Oui 29:11 |
| 11.06.2026 | Conférence de conciliation | Abstimmung über den Antrag der Einigungskonferenz24.073 · Financement additionnel de l'AVS | N | Non 83 % | Oui 26:18 |
| 11.06.2026 | Conférence de conciliation | Abstimmung über den Antrag der Einigungskonferenz24.073 · Financement additionnel de l'AVS | N | Non 83 % | Oui 26:19 |
| 10.06.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung25.057 · Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) | O | Oui 100 % | Oui 35:4 |
| 10.06.2026 | Discussion par article | Art. 17d Abs. 2 Bst. a25.057 · Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) | – | Non 73 % | Oui 26:15 |
| 10.06.2026 | Discussion par article | Art. 83 Bst. z ter + Art 132c25.057 · Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) | O | Oui 100 % | Oui 30:13 |
| 10.06.2026 | Discussion par article | Art. 15c Abs. 1bis25.057 · Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) | O | Oui 100 % | Oui 37:7 |
| 10.06.2026 | Discussion par article | Art. 15bbis Abs. 4 Bst. a und b25.057 · Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) | – | Oui 91 % | Oui 23:20 |
| 10.06.2026 | Discussion par article | Art. 15bbis Abs. 325.057 · Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) | – | Oui 100 % | Oui 29:14 |
| 10.06.2026 | Discussion par article | Art. 15b Abs. 1bis und 1ter25.057 · Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) | O | Oui 83 % | Oui 22:21 |
| 09.06.2026 | Divergences | Ziff. römisch I Art. 16 Abs. 525.085 · Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP) | O | Oui 100 % | Oui 33:6 |
| 09.06.2026 | Divergences | Ziff. römisch I Art. 10 Abs. 1bis a25.047 · Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) | O | Oui 91 % | Oui 36:8 |
| 08.06.2026 | Divergences | Ziff. römisch I, Art. 2 Abs. 424.073 · Financement additionnel de l'AVS | N | Non 83 % | Oui 26:18 |
| 08.06.2026 | Divergences | Art. 44 Abs. 224.090 · Loi sur la radioprotection (LRaP) | O | Oui 100 % | Oui 33:11 |
| 08.06.2026 | Divergences | Art. 24b24.090 · Loi sur la radioprotection (LRaP) | O | Oui 100 % | Oui 31:11 |
| 08.06.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung24.065 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites à l’échelle nationale, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne) | O | Oui 100 % | Oui 42:0 |
| 08.06.2026 | Divergences | Art. 348 Abs. 1 Bst. b25.019 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Assainissement des dettes des personnes physiques) | N | Non 91 % | Non 13:30 |
| 04.06.2026 | Discussion par article | Art. 225.018 · Initiative pour des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés | O | Oui 100 % | Oui 24:21 |
| 03.06.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung25.440 · Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) | O | Oui 100 % | Oui 43:0 |
| 03.06.2026 | Discussion par article | Abstimmung nach der Regel zum Lösen der Ausgabenbremse Art. 65b25.440 · Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) | O | Oui 100 % | Oui 43:0 |
| 03.06.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung25.058 · Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) | O | Oui 100 % | Oui 35:8 |
| 03.06.2026 | Discussion par article | Art. 8b Abs. 225.058 · Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) | N | Non 100 % | Non 21:22 |
| 03.06.2026 | Discussion par article | Art. 8 Abs. 225.058 · Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) | O | Oui 100 % | Oui 26:17 |
| 03.06.2026 | Discussion par article | Art. 4 Abs. 225.058 · Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) | O | Oui 100 % | Oui 28:14 |
| 03.06.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung25.402 · Initiative sur les feux d'artifice | N | Oui 83 % | Oui 39:5 |
| 03.06.2026 | Discussion par article | Art. 44 Abs. 325.402 · Initiative sur les feux d'artifice | N | Non 100 % | Non 6:34 |
| 03.06.2026 | Discussion par article | Art. 14 Abs. 225.402 · Initiative sur les feux d'artifice | O | Oui 100 % | Oui 36:9 |
| 03.06.2026 | Entrée en matière | Abstimmung über das Eintreten25.402 · Initiative sur les feux d'artifice | N | Oui 83 % | Oui 39:5 |
| 02.06.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung26.022 · Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 | O | Oui 75 % | Oui 36:7 |
| 02.06.2026 | Discussion par article | Art. 5a26.022 · Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 | O | Oui 100 % | Oui 26:19 |
| 02.06.2026 | Discussion par article | Art. 5a26.022 · Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 | O | Oui 67 % | Non 8:36 |
| 02.06.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung26.028 · Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine | – | Oui 100 % | Oui 24:1 |
| 02.06.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung25.092 · Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord global entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements | O | Oui 100 % | Oui 42:0 |
| 02.06.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung25.085 · Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP) | O | Oui 100 % | Oui 44:0 |
| 02.06.2026 | Discussion par article | Art. 31 Abs. 225.085 · Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP) | O | Oui 100 % | Oui 37:8 |
| 02.06.2026 | Discussion par article | Art. 16 Abs. 5 und Art. 21 Abs. 225.085 · Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP) | O | divisé | Oui 25:20 |
| 20.03.2026 | Vote final | Schlussabstimmung26.022 · Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 | A | Non 67 % | Oui 28:14 |
| 20.03.2026 | Vote final | Schlussabstimmung25.067 · Initiative sur l'alimentation | O | Oui 100 % | Oui 44:0 |
| 20.03.2026 | Vote final | Schlussabstimmung24.092 · Initiative sur la neutralité | O | Oui 100 % | Oui 29:10 |
| 19.03.2026 | Divergences | Abstimmung über Mehr- und Minderheitskonzepte in Entwurf 2 und 324.073 · Financement additionnel de l'AVS | N | Non 83 % | Oui 23:18 |
| 19.03.2026 | Conférence de conciliation | Abstimmung über den Antrag der Einigungskonferenz24.092 · Initiative sur la neutralité | O | Oui 100 % | Oui 29:11 |
| 18.03.2026 | Discussion par article | Art. 2 Abstimmungsempfehlung24.092 · Initiative sur la neutralité | O | Oui 100 % | Oui 37:6 |
| 18.03.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung24.092 · Initiative sur la neutralité | N | Non 92 % | Oui 23:21 |
| 18.03.2026 | Divergences | Art. 54a24.092 · Initiative sur la neutralité | N | Non 83 % | Oui 24:20 |
| 18.03.2026 | Entrée en matière | Abstimmung über das Eintreten24.092 · Initiative sur la neutralité | O | Oui 92 % | Non 21:23 |
| 17.03.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung26.018 · Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie | O | Oui 100 % | Oui 32:6 |
| 17.03.2026 | Discussion par article | Art. 1a26.018 · Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie | O | Oui 100 % | Oui 31:9 |
| 17.03.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung24.096 · Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) | O | Oui 100 % | Oui 27:15 |
| 17.03.2026 | Discussion par article | Art. 1 Abs. 4 und 5 (als Konzept)24.096 · Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) | O | Oui 92 % | Oui 22:19 |
| 17.03.2026 | Entrée en matière | Abstimmung über das Eintreten24.096 · Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) | O | Oui 100 % | Oui 27:15 |
| 16.03.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung25.019 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Assainissement des dettes des personnes physiques) | O | Oui 80 % | Oui 32:7 |
| 16.03.2026 | Discussion par article | Abstimmung über den Titel 1225.019 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Assainissement des dettes des personnes physiques) | O | Oui 78 % | Oui 30:9 |
| 16.03.2026 | Discussion par article | Art. 350 Abs. 125.019 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Assainissement des dettes des personnes physiques) | O | Oui 100 % | Oui 30:10 |
| 16.03.2026 | Discussion par article | Art. 348 Abs. 1 Bst. b25.019 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Assainissement des dettes des personnes physiques) | N | Non 100 % | Non 15:25 |
| 16.03.2026 | Discussion par article | Art. 337 Abs. 3bis25.019 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Assainissement des dettes des personnes physiques) | O | divisé | Oui 22:21 |
| 16.03.2026 | Discussion par article | Art. 337 Abs. 3bis25.019 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Assainissement des dettes des personnes physiques) | O | Oui 82 % | Oui 28:14 |
| 16.03.2026 | Discussion par article | Art. 337 Abs. 3 Bst. d25.019 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Assainissement des dettes des personnes physiques) | O | Oui 91 % | Oui 30:11 |
| 16.03.2026 | Discussion par article | Art. 337 Abs. 3 Bst. a25.019 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Assainissement des dettes des personnes physiques) | O | divisé | Oui 29:12 |
| 16.03.2026 | Entrée en matière | Abstimmung über das Eintreten25.019 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Assainissement des dettes des personnes physiques) | O | Oui 91 % | Oui 33:8 |
| 16.03.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung25.088 · Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) | O | Oui 100 % | Oui 41:0 |
| 16.03.2026 | Discussion par article | Art. 87 Abs. 125.088 · Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) | O | Oui 100 % | Non 18:19 |
| 16.03.2026 | Divergences | Abstimmung über die Dringlichkeitsklausel26.022 · Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 | O | Non 67 % | Oui 30:14 |
| 12.03.2026 | Discussion par article | Art. 2 Abs. 224.092 · Initiative sur la neutralité | O | Oui 100 % | Oui 36:5 |
| 12.03.2026 | Entrée en matière | Abstimmung über das Eintreten24.092 · Initiative sur la neutralité | O | Oui 92 % | Non 21:22 |
| 12.03.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung25.047 · Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) | O | Oui 100 % | Oui 35:2 |
| 12.03.2026 | Discussion par article | Art. 84a Abs. 425.047 · Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) | O | Oui 100 % | Oui 33:2 |
| 12.03.2026 | Discussion par article | Art. 84a25.047 · Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) | O | Oui 100 % | Oui 37:4 |
| 12.03.2026 | Discussion par article | Art. 84a Abs. 125.047 · Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) | O | Oui 67 % | Oui 32:11 |
| 12.03.2026 | Discussion par article | Art. 10 Abs. 1ter25.047 · Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) | N | Non 92 % | Non 1:41 |
| 12.03.2026 | Discussion par article | Art. 10 Abs. 1bis a25.047 · Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) | O | Oui 100 % | Oui 30:10 |
| 12.03.2026 | Entrée en matière | Abstimmung über das Eintreten25.047 · Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) | O | Oui 100 % | Oui 35:5 |
| 11.03.2026 | Discussion par article | Art. 225.068 · Initiative populaire fédérale 'De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)' | O | Oui 91 % | Oui 33:8 |
| 11.03.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung25.068 · Initiative populaire fédérale 'De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)' | O | Oui 91 % | Oui 26:12 |
| 11.03.2026 | Discussion par article | Antrag Gmür-Schönenberger (Art. 13 Abs. 1 Bst. h)25.068 · Initiative populaire fédérale 'De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)' | O | divisé | Oui 26:9 |
| 11.03.2026 | Discussion par article | Art. 12a25.068 · Initiative populaire fédérale 'De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)' | O | Oui 91 % | Oui 23:17 |
| 11.03.2026 | Discussion par article | Art. 3a25.068 · Initiative populaire fédérale 'De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)' | O | Oui 91 % | Oui 26:13 |
| 11.03.2026 | Entrée en matière | Abstimmung über das Eintreten25.068 · Initiative populaire fédérale 'De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)' | O | Oui 91 % | Oui 27:13 |
| 09.03.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung25.091 · Arrêté fédéral portant approbation d’un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique | O | Oui 100 % | Oui 41:0 |
| 09.03.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung25.090 · Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Croatie | O | Oui 100 % | Oui 38:0 |
| 09.03.2026 | Discussion par article | Ziff. römisch I Art. 42c Abs. 1 Bst. a, b und c25.071 · Loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA) | A | Oui 90 % | Oui 22:11 |
| 05.03.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung22.441 · Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires) | O | Oui 100 % | Oui 31:12 |
| 05.03.2026 | Discussion par article | Art. 160a Abs. 622.441 · Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires) | O | Oui 100 % | Oui 38:6 |
| 05.03.2026 | Entrée en matière | Abstimmung über das Eintreten22.441 · Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires) | O | Oui 100 % | Oui 32:13 |
| 04.03.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung26.022 · Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 | O | divisé | Oui 33:1 |
| 04.03.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung26.022 · Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 | O | divisé | Oui 33:3 |
| 04.03.2026 | Discussion par article | Art. 7b Abs. 526.022 · Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 | O | Oui 73 % | Oui 31:9 |
| 04.03.2026 | Discussion par article | Art. 126.022 · Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 | O | divisé | Oui 27:13 |
| 04.03.2026 | Renvoi | Einzelantrag Friedli (Rückweisungsantrag zu Entwurf 1)26.022 · Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 | N | divisé | Non 14:29 |
| 04.03.2026 | Entrée en matière | Abstimmung über das Eintreten (Entwurf 1)26.022 · Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 | O | Oui 73 % | Oui 34:7 |
| 03.03.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung25.084 · Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Ukraine | O | Oui 100 % | Oui 42:0 |
| 03.03.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung20.406 · Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Assurance-chômage pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur) | – | Oui 100 % | Oui 27:12 |
| 02.03.2026 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung24.090 · Loi sur la radioprotection (LRaP) | O | Oui 100 % | Oui 43:1 |
| 02.03.2026 | Discussion par article | Art. 44 Abs. 224.090 · Loi sur la radioprotection (LRaP) | O | Oui 100 % | Oui 31:11 |
| 02.03.2026 | Discussion par article | Art. 9a24.090 · Loi sur la radioprotection (LRaP) | O | Oui 100 % | Oui 31:12 |
| 19.06.2025 | Discussion par article | Art. 224.092 · Initiative sur la neutralité | P | Oui 100 % | Oui 35:8 |
| 19.06.2025 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung24.092 · Initiative sur la neutralité | P | Oui 100 % | Oui 33:9 |
| 19.06.2025 | Entrée en matière | Abstimmung über das Eintreten24.092 · Initiative sur la neutralité | P | divisé | Non 15:27 |
| 12.06.2025 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung24.073 · Financement additionnel de l'AVS | P | Non 80 % | Oui 24:17 |
| 12.06.2025 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung24.073 · Financement additionnel de l'AVS | P | Non 80 % | Oui 23:17 |
| 12.06.2025 | Discussion par article | Antrag Germann (Ziffer II Abs. 1bis)24.073 · Financement additionnel de l'AVS | P | Oui 80 % | Non 20:21 |
| 12.06.2025 | Discussion par article | Antrag Friedli (Art. 103 Abs. 2)24.073 · Financement additionnel de l'AVS | P | Non 100 % | Non 8:35 |
| 12.06.2025 | Discussion par article | Zweite Abstimmung über die Konzepte in globo24.073 · Financement additionnel de l'AVS | P | Non 80 % | Oui 23:19 |
| 12.06.2025 | Discussion par article | Erste Abstimmung über die Konzepte in globo (Eventualabstimmung)24.073 · Financement additionnel de l'AVS | P | Non 100 % | Non 6:26 |
| 12.06.2025 | Entrée en matière | Abstimmung über das Eintreten24.073 · Financement additionnel de l'AVS | P | Non 78 % | Oui 27:15 |
| 12.06.2025 | Entrée en matière | Abstimmung über das Eintreten24.073 · Financement additionnel de l'AVS | P | Non 78 % | Oui 27:15 |
| 11.06.2025 | Vote sur l’ensemble | Gesamtabstimmung25.024 · Modification de la loi sur le matériel de guerre | P | Oui 100 % | Oui 31:11 |
| 11.06.2025 | Discussion par article | Art. 22a bis und Art. 22b25.024 · Modification de la loi sur le matériel de guerre | P | Oui 100 % | Oui 31:12 |
| 11.06.2025 | Discussion par article | Art. 22a bis und Art. 22b25.024 · Modification de la loi sur le matériel de guerre | P | Oui 100 % | Oui 30:11 |
| 11.06.2025 | Discussion par article | Art. 22a bis und Art. 22b25.024 · Modification de la loi sur le matériel de guerre | P | Oui 100 % | Oui 32:10 |
| 11.06.2025 | Discussion par article | Einzelantrag Burkart Art. 18 Abs. 1bis25.024 · Modification de la loi sur le matériel de guerre | P | Oui 100 % | Oui 29:13 |
| 11.06.2025 | Entrée en matière | Abstimmung über das Eintreten25.024 · Modification de la loi sur le matériel de guerre | P | Oui 100 % | Oui 34:9 |
| 21.03.2025 | Vote final | Schlussabstimmung24.073 · Financement additionnel de l'AVS | P | Oui 100 % | Oui 45:0 |
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 14.09.2026. Données brutes
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