Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Votes / Conseil des États · 04.03.2026 · 17.523

Discussion par article · Conseil des États · Frühjahrssession 2026

Schweizerisches Zivilgesetzbuch (Doppelnamen bei der Eheschliessung)

Ermöglichung von Doppelnamen bei der HeiratObjet 17.523

Objet du vote: «Art. 30a»

25 Oui19 Non0 Abstention2 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Antrag der Mehrheit» · non «Antrag der Minderheit I»

Par groupe

  • Verts0 · 3 · 0ligne Non 100 %
  • PS2 · 5 · 0 · 1ligne Non 71 %
  • PVL0 · 1 · 0ligne Non 100 %
  • Le Centre14 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • PLR2 · 10 · 0ligne Non 83 %
  • UDC7 · 0 · 0ligne Oui 100 %

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 46 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.