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Parlement / Votes / Conseil des États · 20.03.2026 · 23.039

Vote final · Conseil des États · Frühjahrssession 2026

Bundesgesetz über das nationale System zur Abfrage von Adressen natürlicher Personen (Adressdienstgesetz, ADG)

Bundesgesetz über das nationale System zur Abfrage von Adressen natürlicher Personen (Adressdienstgesetz, ADG)Objet 23.039

Objet du vote: «Schlussabstimmung»

38 Oui6 Non0 Abstention2 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Annahme des Bundesgesetzes» · non «Ablehnung»

Par groupe

  • Verts3 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PS7 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • PVL1 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • Le Centre13 · 1 · 0 · 1ligne Oui 93 %
  • PLR12 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • UDC2 · 5 · 0ligne Non 71 %

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Depuis le vote sur l’ensemble

Personne n’a changé de vote depuis le vote sur l’ensemble.

Le projet peut avoir changé entre les deux votes.

Toutes les 46 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes

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