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Parlement / Votes / Conseil des États · 03.06.2026 · 25.049

Entrée en matière · Conseil des États · Sommersession 2026

Bundesgesetz über die Mobilitätsdateninfrastruktur (MODIG)

Mobilitätsdateninfrastruktur (MODIG). BundesgesetzObjet 25.049

Objet du vote: «Abstimmung über das Eintreten»

25 Oui20 Non0 Abstention1 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Antrag der Mehrheit (Nichteintreten)» · non «Antrag der Minderheit Hurni (Eintreten)»

Par groupe

  • Verts0 · 3 · 0ligne Non 100 %
  • PS1 · 7 · 0ligne Non 88 %
  • PVL0 · 1 · 0ligne Non 100 %
  • Le Centre9 · 5 · 0 · 1divisé
  • PLR9 · 3 · 0ligne Oui 75 %
  • UDC6 · 1 · 0ligne Oui 86 %

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 46 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 14.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.