Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Votes / Conseil des États · 11.06.2026 · 25.074

Discussion par article · Conseil des États · Sommersession 2026

Bundesgesetz über Arzneimittel und Medizinprodukte (Heilmittelgesetz, HMG)

Heilmittelgesetz (Revision 3a). ÄnderungObjet 25.074

Objet du vote: «Art. 9c Abs. 1 Bst. d»

12 Oui31 Non0 Abstention3 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Antrag der Kommission» · non «Einzelantrag Chassot»

Par groupe

  • Verts0 · 2 · 0 · 1ligne Non 100 %
  • PS0 · 7 · 0ligne Non 100 %
  • PVL0 · 1 · 0ligne Non 100 %
  • Le Centre1 · 12 · 0 · 2ligne Non 92 %
  • PLR10 · 2 · 0ligne Oui 83 %
  • UDC0 · 7 · 0ligne Non 100 %
  • Hors groupe1 · 0 · 0

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 46 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 14.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.