Parlement / Votes / Conseil des États · 15.06.2026 · 23.439
Discussion par article · Conseil des États · Sommersession 2026
Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetz (RVOG)
Begründungspflicht beim Erlass von NotrechtObjet 23.439fait partie du projet Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)
Objet du vote: «Art. 7dbis»
38 Oui0 Non0 Abstention8 pas de vote
La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.
Dans les données : oui «Antrag der Kommission» · non «Antrag des Bundesrats (streichen)»
Par groupe
- Verts3 · 0 · 0ligne Oui 100 %
- PS6 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
- PVL1 · 0 · 0ligne Oui 100 %
- Le Centre12 · 0 · 0 · 3ligne Oui 100 %
- PLR11 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
- UDC5 · 0 · 0 · 2ligne Oui 100 %
- Hors groupe0 · 0 · 0 · 1
OuiNonAbstentionpas de vote
Autrement que son groupe
Personne n’a voté contre la ligne de son groupe.
Toutes les 46 voix
- Fivaz, Fabien Verts · NEOui
- Graf, Maya Verts · BLOui
- Zopfi, Mathias Verts · GLOui
- Crevoisier Crelier, Mathilde PS · JUn’a pas participé
- Herzog, Eva PS · BSOui
- Hurni, Baptiste PS · NEOui
- Maillard, Pierre-Yves PS · VDOui
- Roth, Franziska PS · SOOui
- Sommaruga, Carlo PS · GEOui
- Wasserfallen, Flavia PS · BEOui
- Moser, Tiana Angelina PVL · ZHOui
- Binder-Keller, Marianne Le Centre · AGOui
- Bischof, Pirmin Le Centre · SOOui
- Chassot, Isabelle Le Centre · FRn’a pas participé
- Engler, Stefan Le Centre · GRprésidence
- Ettlin, Erich Le Centre · OWOui
- Fässler, Daniel Le Centre · AIOui
- Gmür-Schönenberger, Andrea Le Centre · LUOui
- Hegglin, Peter Le Centre · ZGn’a pas participé
- Häberli-Koller, Brigitte Le Centre · TGOui
- Juillard, Charles Le Centre · JUOui
- Maret, Marianne Le Centre · VSOui
- Regazzi, Fabio Le Centre · TIOui
- Rieder, Beat Le Centre · VSOui
- Würth, Benedikt Le Centre · SGOui
- Z'graggen, Heidi Le Centre · UROui
- Broulis, Pascal PLR · VDOui
- Brüngger, Severin PLR · SHOui
- Burkart, Thierry PLR · AGOui
- Caroni, Andrea PLR · AROui
- Dittli, Josef PLR · UROui
- Gapany, Johanna PLR · FROui
- Gössi, Petra PLR · SZOui
- Michel, Matthias PLR · ZGn’a pas participé
- Mühlemann, Benjamin PLR · GLOui
- Müller, Damian PLR · LUOui
- Schmid, Martin PLR · GROui
- Wicki, Hans PLR · NWOui
- Chiesa, Marco UDC · TIOui
- Friedli, Esther UDC · SGOui
- Germann, Hannes UDC · SHOui
- Poggia, Mauro UDC · GEn’a pas participé
- Salzmann, Werner UDC · BEOui
- Schwander, Pirmin UDC · SZOui
- Stark, Jakob UDC · TGn’a pas participé
- Jositsch, Daniel Hors groupe · ZHn’a pas participé
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 14.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.