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Parlement / Votes / Conseil des États · 15.06.2026 · 21.472

Vote sur l’ensemble · Conseil des États · Sommersession 2026

Bundesgesetz über die Rehabilitierung der Freiwilligen in der französischen Résistance und im italienischen Widerstand

Rehabilitierung der Schweizerinnen und Schweizer, die in der französischen Résistance gekämpft habenObjet 21.472fait partie du projet Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires engagés dans la Résistance française ou dans la Résistance italienne

Objet du vote: «Gesamtabstimmung»

35 Oui4 Non3 Abstention4 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Annahme» · non «Ablehnung»

Par groupe

  • Verts3 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PS6 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • PVL1 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • Le Centre13 · 0 · 1 · 1ligne Oui 93 %
  • PLR9 · 0 · 2 · 1ligne Oui 82 %
  • UDC2 · 4 · 0 · 1ligne Non 67 %
  • Hors groupe1 · 0 · 0

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 46 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 14.09.2026. Données brutes

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