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Parlement / Votes / Conseil des États · 15.06.2026 · 24.052

Discussion par article · Conseil des États · Sommersession 2026

Bundesbeschluss über die Gewährleistung der geänderten Verfassung des Kantons Genf

Kantonsverfassungen Bern, Waadt, Genf und Jura. GewährleistungObjet 24.052

Objet du vote: «Art. 1»

32 Oui9 Non0 Abstention5 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Antrag der Mehrheit» · non «Antrag der Minderheit Maillard»

Par groupe

  • Verts1 · 2 · 0ligne Non 67 %
  • PS0 · 6 · 0 · 1ligne Non 100 %
  • PVL1 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • Le Centre13 · 0 · 0 · 2ligne Oui 100 %
  • PLR11 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • UDC5 · 1 · 0 · 1ligne Oui 83 %
  • Hors groupe1 · 0 · 0

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 46 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 14.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.