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Parlement / Votes / Conseil des États · 14.09.2026 · 26.033

Discussion par article · Conseil des États · Herbstsession 2026

Bundesbeschluss über die Genehmigung des Freihandelsabkommens zwischen den EFTA Staaten und Mercosur

Freihandelsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und Mercosur. GenehmigungObjet 26.033fait partie du projet Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Objet du vote: «Art. 1e»

33 Oui12 Non0 Abstention1 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Antrag der Mehrheit» · non «Antrag der Minderheit Roth»

Par groupe

  • Verts0 · 3 · 0ligne Non 100 %
  • PS0 · 7 · 0ligne Non 100 %
  • PVL0 · 1 · 0ligne Non 100 %
  • Le Centre14 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • PLR12 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • UDC7 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • Hors groupe0 · 1 · 0

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Personne n’a voté contre la ligne de son groupe.

Toutes les 46 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 09.10.2026. Données brutes

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