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Parlement / Votes / Conseil des États · 15.09.2026 · 17.480

Entrée en matière · Conseil des États · Herbstsession 2026

Bundesgesetz über die Krankenversicherung (KVG) (Selbstbehalt bei Konsultationen der Notaufnahme im Spital)

Gebühr für Bagatellfälle in der SpitalnotfallaufnahmeObjet 17.480

Objet du vote: «Abstimmung über das Eintreten»

33 Oui11 Non1 Abstention1 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Antrag der Kommission und des Bundesrates (Nichteintreten)» · non «Einzelantrag Stark (Eintreten)»

Par groupe

  • Verts3 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PS7 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PVL0 · 1 · 0ligne Non 100 %
  • Le Centre9 · 4 · 1 · 1divisé
  • PLR10 · 2 · 0ligne Oui 83 %
  • UDC3 · 4 · 0divisé
  • Hors groupe1 · 0 · 0

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 46 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 09.10.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.