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Parlement / Votes / Conseil des États · 16.09.2026 · 26.021

Discussion par article · Conseil des États · Herbstsession 2026

Bundesgesetz über den Nachrichtendienst (Nachrichtendienstgesetz, NDG)

Bundesgesetz über den Nachrichtendienst (Nachrichtendienstgesetz, NDG). ÄnderungObjet 26.021

Objet du vote: «Art. 5 Abs. 6 Bst. c»

24 Oui15 Non1 Abstention6 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Antrag der Mehrheit (Streichen)» · non «Antrag der Minderheit Gmür-Schönenberger (gemäss NR)»

Par groupe

  • Verts3 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PS6 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • PVL0 · 0 · 1ligne Abst. 100 %
  • Le Centre1 · 11 · 0 · 3ligne Non 92 %
  • PLR8 · 3 · 0 · 1ligne Oui 73 %
  • UDC6 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • Hors groupe0 · 1 · 0

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 46 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 09.10.2026. Données brutes

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