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Parlement / Votes / Conseil des États · 16.09.2026 · 26.021

Discussion par article · Conseil des États · Herbstsession 2026

Bundesgesetz über den Nachrichtendienst (Nachrichtendienstgesetz, NDG)

Bundesgesetz über den Nachrichtendienst (Nachrichtendienstgesetz, NDG). ÄnderungObjet 26.021

Objet du vote: «Art. 14 Abs. 4»

29 Oui16 Non0 Abstention1 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Antrag der Mehrheit» · non «Antrag der Minderheit Gmür-Schönenberger (Sterichen)»

Par groupe

  • Verts3 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PS7 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PVL1 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • Le Centre1 · 13 · 0 · 1ligne Non 93 %
  • PLR10 · 2 · 0ligne Oui 83 %
  • UDC7 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • Hors groupe0 · 1 · 0

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 46 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 09.10.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.