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Parlement / Votes / Conseil des États · 16.09.2026 · 26.021

Discussion par article · Conseil des États · Herbstsession 2026

Bundesgesetz über den Nachrichtendienst (Nachrichtendienstgesetz, NDG)

Bundesgesetz über den Nachrichtendienst (Nachrichtendienstgesetz, NDG). ÄnderungObjet 26.021

Objet du vote: «Art. 51 Abs. 2»

29 Oui9 Non1 Abstention7 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Antrag der Mehrheit (gemäss BR)» · non «Antrag der Minderheit Broulis»

Par groupe

  • Verts3 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PS5 · 0 · 1 · 1ligne Oui 83 %
  • PVL0 · 0 · 0 · 1
  • Le Centre9 · 3 · 0 · 3ligne Oui 75 %
  • PLR5 · 6 · 0 · 1divisé
  • UDC6 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • Hors groupe1 · 0 · 0

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 46 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 09.10.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.