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Parlement / Votes / Conseil des États · 16.09.2026 · 25.482

Vote sur l’ensemble · Conseil des États · Herbstsession 2026

Bundesgesetz über die Stromversorgung (Stromversorgungsgesetz, StromVG)

Verluste aus der Strombeschaffung an die Grundversorgungstarife anrechnenObjet 25.482fait partie du projet Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)

Objet du vote: «Gesamtabstimmung»

40 Oui0 Non0 Abstention6 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Annahme des Bundesgesetzes» · non «Ablehnung»

Par groupe

  • Verts3 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PS7 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PVL1 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • Le Centre11 · 0 · 0 · 4ligne Oui 100 %
  • PLR10 · 0 · 0 · 2ligne Oui 100 %
  • UDC7 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • Hors groupe1 · 0 · 0

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Personne n’a voté contre la ligne de son groupe.

Toutes les 46 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 09.10.2026. Données brutes

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