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Parlement / Votes / Conseil des États · 17.09.2026 · 26.4043

Discussion par article · Conseil des États

Rechtssichere Pilotprojekte für einfaches Bauen (Gebäudetyp E)

Rechtssichere Pilotprojekte für einfaches Bauen (Gebäudetyp E)Objet 26.4043

Objet du vote: «Abstimmung über die Motion»

33 Oui3 Non2 Abstention8 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Antrag der Motionärin (Annahme)» · non «Antrag des Bundesrates (Ablehnung)»

Par groupe

  • Verts3 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PS5 · 1 · 0 · 1ligne Oui 83 %
  • PVL1 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • Le Centre12 · 0 · 0 · 3ligne Oui 100 %
  • PLR11 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • UDC0 · 2 · 2 · 3divisé
  • Hors groupe1 · 0 · 0

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 46 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes

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