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Parlement / Votes / Conseil des États · 22.09.2026 · 25.075

Vote sur l’ensemble · Conseil des États

Bundesgesetz über Informationssysteme in den Sozialversicherungen (BISS)

Bundesgesetz über Informationssysteme in den Sozialversicherungen (BISS)Objet 25.075

Objet du vote: «Gesamtabstimmung»

38 Oui2 Non0 Abstention6 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Annahme des Bundesgesetzes» · non «Ablehnung»

Par groupe

  • Verts3 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PS7 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PVL1 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • Le Centre11 · 0 · 0 · 4ligne Oui 100 %
  • PLR11 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • UDC5 · 2 · 0ligne Oui 71 %
  • Hors groupe0 · 0 · 0 · 1

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 46 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes

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