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Parlement / Votes / Conseil des États · 23.09.2026 · 26.027

Discussion par article · Conseil des États

Bankengesetz (Eigenmittelunterlegung ausländischer Beteiligungen im Stammhaus von systemrelevanten Banken). Änderung

Bankengesetz (Eigenmittelunterlegung ausländischer Beteiligungen im Stammhaus von systemrelevanten Banken). ÄnderungObjet 26.027

Objet du vote: «Art. 9 Abs. 2 Bst. a Ziff. 1bis»

23 Oui22 Non0 Abstention1 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Antrag der Mehrheit» · non «Antrag der Minderheit II Maillard (gem. BR)»

Par groupe

  • Verts0 · 3 · 0ligne Non 100 %
  • PS0 · 7 · 0ligne Non 100 %
  • PVL1 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • Le Centre6 · 8 · 0 · 1divisé
  • PLR9 · 3 · 0ligne Oui 75 %
  • UDC6 · 1 · 0ligne Oui 86 %
  • Hors groupe1 · 0 · 0

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 46 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes

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