Parlement / Votes / Conseil des États · 24.09.2026 · 25.088
Divergences · Conseil des États
Bundesgerichtsgesetz (BGG). Teilrevision
Bundesgerichtsgesetz (BGG). TeilrevisionObjet 25.088fait partie du projet Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
Objet du vote: «Ziff. römisch I Art. 87 Abs. 1»
36 Oui3 Non0 Abstention7 pas de vote
La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.
Dans les données : oui «Antrag der Kommission (festhalten)» · non «Antrag des Bundesrates (gem. NR)»
Par groupe
- Verts1 · 1 · 0 · 1divisé
- PS3 · 2 · 0 · 2divisé
- PVL1 · 0 · 0ligne Oui 100 %
- Le Centre14 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
- PLR12 · 0 · 0ligne Oui 100 %
- UDC4 · 0 · 0 · 3ligne Oui 100 %
- Hors groupe1 · 0 · 0
OuiNonAbstentionpas de vote
Autrement que son groupe
Personne n’a voté contre la ligne de son groupe.
Toutes les 46 voix
- Fivaz, Fabien Verts · NENon
- Graf, Maya Verts · BLn’a pas participé
- Zopfi, Mathias Verts · GLOui
- Crevoisier Crelier, Mathilde PS · JUNon
- Herzog, Eva PS · BSn’a pas participé
- Hurni, Baptiste PS · NEOui
- Maillard, Pierre-Yves PS · VDn’a pas participé
- Roth, Franziska PS · SOOui
- Sommaruga, Carlo PS · GENon
- Wasserfallen, Flavia PS · BEOui
- Moser, Tiana Angelina PVL · ZHOui
- Binder-Keller, Marianne Le Centre · AGOui
- Bischof, Pirmin Le Centre · SOOui
- Chassot, Isabelle Le Centre · FROui
- Engler, Stefan Le Centre · GRprésidence
- Ettlin, Erich Le Centre · OWOui
- Fässler, Daniel Le Centre · AIOui
- Gmür-Schönenberger, Andrea Le Centre · LUOui
- Hegglin, Peter Le Centre · ZGOui
- Häberli-Koller, Brigitte Le Centre · TGOui
- Juillard, Charles Le Centre · JUOui
- Maret, Marianne Le Centre · VSOui
- Regazzi, Fabio Le Centre · TIOui
- Rieder, Beat Le Centre · VSOui
- Würth, Benedikt Le Centre · SGOui
- Z'graggen, Heidi Le Centre · UROui
- Broulis, Pascal PLR · VDOui
- Brüngger, Severin PLR · SHOui
- Burkart, Thierry PLR · AGOui
- Caroni, Andrea PLR · AROui
- Dittli, Josef PLR · UROui
- Gapany, Johanna PLR · FROui
- Gössi, Petra PLR · SZOui
- Michel, Matthias PLR · ZGOui
- Mühlemann, Benjamin PLR · GLOui
- Müller, Damian PLR · LUOui
- Schmid, Martin PLR · GROui
- Wicki, Hans PLR · NWOui
- Chiesa, Marco UDC · TIOui
- Friedli, Esther UDC · SGn’a pas participé
- Germann, Hannes UDC · SHOui
- Poggia, Mauro UDC · GEOui
- Salzmann, Werner UDC · BEn’a pas participé
- Schwander, Pirmin UDC · SZn’a pas participé
- Stark, Jakob UDC · TGOui
- Jositsch, Daniel Hors groupe · ZHOui
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 24.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.