Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Votes / Conseil des États · 28.09.2026 · 25.058

Divergences · Conseil des États

Leistungsabhängige Schwerverkehrsabgabe LSVA. Weiterentwicklung. Teilrevision SVAG

Leistungsabhängige Schwerverkehrsabgabe LSVA. Weiterentwicklung. Teilrevision SVAGObjet 25.058fait partie du projet Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Objet du vote: «Art. 8 Abs. 1»

24 Oui20 Non0 Abstention2 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Antrag der Mehrheit» · non «Antrag der Minderheit Gmür-Schönenberger (gem. NR)»

Par groupe

  • Verts0 · 3 · 0ligne Non 100 %
  • PS0 · 7 · 0ligne Non 100 %
  • PVL0 · 1 · 0ligne Non 100 %
  • Le Centre6 · 8 · 0 · 1divisé
  • PLR11 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • UDC7 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • Hors groupe0 · 1 · 0

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Personne n’a voté contre la ligne de son groupe.

Toutes les 46 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 28.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.