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Parlement / Votes / Conseil des États · 28.09.2026 · 26.023

Discussion par article · Conseil des États

Paket «Stabilisierung und Weiterentwicklung der Beziehungen Schweiz–EU (Bilaterale III)»

Paket «Stabilisierung und Weiterentwicklung der Beziehungen Schweiz–EU (Bilaterale III)»Objet 26.023fait partie du projet Bilatérales III

Objet du vote: «Bundesgesetz über die Überwachung von staatlichen Beihilfen»

26 Oui13 Non1 Abstention6 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Antrag der WAK» · non «Antrag der APK»

Par groupe

  • Verts0 · 2 · 0 · 1ligne Non 100 %
  • PS2 · 5 · 0ligne Non 71 %
  • PVL1 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • Le Centre7 · 5 · 1 · 2divisé
  • PLR8 · 1 · 0 · 3ligne Oui 89 %
  • UDC7 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • Hors groupe1 · 0 · 0

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 46 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 28.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.