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Parlement / Votes / Conseil des États · 30.09.2026 · 25.058

Conférence de conciliation · Conseil des États

Leistungsabhängige Schwerverkehrsabgabe LSVA. Weiterentwicklung. Teilrevision SVAG

Leistungsabhängige Schwerverkehrsabgabe LSVA. Weiterentwicklung. Teilrevision SVAGObjet 25.058fait partie du projet Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Objet du vote: «Abstimmung über den Antrag der Einigungskonferenz»

33 Oui0 Non5 Abstention8 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Annahme des Antrags» · non «Ablehnung»

Par groupe

  • Verts1 · 0 · 1 · 1divisé
  • PS1 · 0 · 4 · 2ligne Abst. 80 %
  • PVL1 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • Le Centre12 · 0 · 0 · 3ligne Oui 100 %
  • PLR11 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • UDC6 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • Hors groupe1 · 0 · 0

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 46 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 30.09.2026. Données brutes

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