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Parlement / Votes / Conseil des États · 30.09.2026 · 26.023

Discussion par article · Conseil des États

Paket «Stabilisierung und Weiterentwicklung der Beziehungen Schweiz–EU (Bilaterale III)»

Paket «Stabilisierung und Weiterentwicklung der Beziehungen Schweiz–EU (Bilaterale III)»Objet 26.023fait partie du projet Bilatérales III

Objet du vote: «Abstimmung über die Konzepte zur Referendumsfrage»

24 Oui18 Non1 Abstention3 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Obligatorisches Referendum sui generis (SPK-S 26.023)» · non «Verfassungsänderung SPK-S 26.425»

Par groupe

  • Verts1 · 2 · 0ligne Non 67 %
  • PS0 · 6 · 0 · 1ligne Non 100 %
  • PVL0 · 1 · 0ligne Non 100 %
  • Le Centre10 · 4 · 0 · 1ligne Oui 71 %
  • PLR7 · 4 · 1divisé
  • UDC6 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • Hors groupe0 · 1 · 0

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 46 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 30.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.