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Parlement / Objets / 19.2034

19.2034PétitionEDAliquidé

Unblock Cuba

déposé le 10.12.2019 à la Session d'hiver 2019Liquidé (19.03.2026)

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 09.11.2020CPE-NIl est donné suite à la pétition et un postulat a été déposé (20.4332).
  2. 09.03.2021Conseil nationalDonné suite
  3. 19.03.2026Conseil des ÉtatsRefusé de donner suite

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.