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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 19.09.2026

3417 objets
  1. 26.067Stop aux abus de l'asile! (initiative pour la protection des frontières). Initiative populaireObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 18.09.2026en cours
  2. 26.042Budget 2026. Supplément IIObjet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 18.09.2026en cours
  3. 26.190Immunité du Conseiller national Cédric Wermuth. Demande de levéeObjet du Parlement · Parl · déposé le 11.09.2026en cours
  4. 21.3453Suivi scientifique des cas de "Covid long"Motion · EDI · déposé le 26.03.2021en cours15.09.2026 · Conseil des États: Classement
  5. 26.7856Conséquences pour les personnes gérant des sites organisant des activités illégales à l'étrangerHeure des questions · déposé le 17.09.2026en cours
  6. 26.7855Prostitution de mineurs en France par l'intermédiaire d'un site exploité depuis la SuisseHeure des questions · déposé le 17.09.2026en cours
  7. 26.7854Sind subsidiäre Einsätze der Armee zur dauerhaften Drohnenabwehr vorgesehen?Heure des questions · déposé le 17.09.2026en cours
  8. 26.7853Zeitplan und Partizipation bei Nationaler Strategie Kinder und JugendHeure des questions · déposé le 17.09.2026en cours
  9. 26.7852Wäre es nicht sinnvoll "Geofencing" und "Geocaging" bei Drohnen vorzuschreiben?Heure des questions · déposé le 17.09.2026en cours
  10. 26.7851Ist die Erkennbarkeit von jeglichen Drohnen jederzeit sichergestellt?Heure des questions · déposé le 17.09.2026en cours
  11. 26.7850Quand avancera-t-on sur le dossier de la tarification de la mobilité ?Heure des questions · déposé le 17.09.2026en cours
  12. 26.4183Rassismus, Sexismus und Diskriminierung im Schweizer Fussball und wer trägt die Verantwortung?Interpellation · déposé le 17.09.2026en cours
  13. 26.4182Wissenschaft mit Schlagseite: Finanziert der Bund Parteigutachten mit?Interpellation · déposé le 17.09.2026en cours
  14. 26.4181Die Schweiz braucht eine nationale KältestrategieMotion · déposé le 17.09.2026en cours
  15. 26.4180Bürokratiebremse nach dem Vorbild der Schuldenbremse, für einen schlanken und leistungsfähigen StaatMotion · déposé le 17.09.2026en cours
  16. 26.4179Adapter la loi sur les marchés publics afin de mieux intégrer les critères de durabilitéMotion · déposé le 17.09.2026en cours
  17. 26.4178Waldbrandbekämpfung verbessern dank KooperationInterpellation · déposé le 17.09.2026en cours
  18. 26.4177Wie beurteilt der Bundesrat, dass Schweizer Konzerne beim hochriskanten Tiefseebergbau involviert sind?Interpellation · déposé le 17.09.2026en cours
  19. 26.4176Verkehr ’45: Die Ostschweiz darf nicht den Anschluss verlierenInterpellation · déposé le 17.09.2026en cours
  20. 26.4175Verkehr ’45: Die Ostschweiz darf nicht den Anschluss verlierenInterpellation · déposé le 17.09.2026en cours
  21. 26.4174Verkehr ’45: Die Ostschweiz darf nicht den Anschluss verlierenInterpellation · déposé le 17.09.2026en cours
  22. 26.4173Transferts au titre du règlement de Dublin vers l’Italie : garantir la reprise, résorber l’arriéré et tirer les leçons de l’expérience passéePostulat · déposé le 17.09.2026en cours
  23. 26.4172Fermeture du centre fédéral d’asile de BoudryMotion · déposé le 17.09.2026en cours
  24. 26.4171Mise en place d’un plan canicule pour l’agricultureMotion · déposé le 17.09.2026en cours
  25. 26.4170Garantir le paiement en liquide pour les transports publicsPostulat · déposé le 17.09.2026en cours
  26. 26.4169Rendre la LAVS et la LAI compatibles avec l'ordonnance sur l'aide au recouvrementMotion · déposé le 17.09.2026en cours
  27. 26.4168Klimawandel und Gesundheit: Wie bereitet sich die Schweiz auf neue Gesundheitsrisiken vor?Interpellation · déposé le 17.09.2026en cours
  28. 26.4043Sécurité juridique des projets pilotes pour simplifier la construction ("type de bâtiment E")Motion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  29. 26.3913Appliquer des critères uniformes dans toute la Suisse lors de l'examen des dossiers sur les PFASMotion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  30. 26.3898Soutenir les entreprises suisses en UkrainePostulat · WBF · déposé le 19.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  31. 26.3734Rétablir l'égalité sur le marché de la formation. Inscrire dans la loi sur la HEFP la protection de la concurrence prévue par la loi sur les EPFMotion · WBF · déposé le 18.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  32. 26.3668Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratiqueMotion · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
  33. 26.3617Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes gravesMotion · EJPD · déposé le 10.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption partielle : Points 1 à 3 adoptés; Point 4 rejeté.
  34. 26.3616Pas de nouveaux centres d'hébergement pour requérants d'asile sans l'accord de la population locale. Droit de veto pour les communesMotion · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé17.09.2026 · Conseil national: Rejet
  35. 26.3615Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômageMotion · WBF · déposé le 10.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
  36. 26.026Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergementObjet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 15.04.2026en cours17.09.2026 · Conseil des États: Divergences
  37. 26.3131Inspirons-nous du Danemark. Rendons réellement obligatoire l'expulsion en cas de peine privative de liberté de longue duréeMotion · EJPD · déposé le 16.03.2026liquidé17.09.2026 · Conseil national: Rejet
  38. 26.3100Exécution des réadmissions. Sanctions et solutions avec des pays tiersMotion · EJPD · déposé le 12.03.2026en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
  39. 26.033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. ApprobationObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 25.02.2026en cours17.09.2026 · Conseil des États: Adhésion
  40. 26.022Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026Objet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 25.02.2026en cours17.09.2026 · Conseil national: Divergences
  41. 25.4623Plan d’action pour une lutte efficace (enfin !) contre la cyberpédocriminalitéMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
  42. 25.4616Reconnaître et protéger les femmes victimes de violences sexuelles et sexistes relevant de l’asilePostulat · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
  43. 25.4599Clarifier les compétences respectives de la Confédération et des cantons dans la lutte contre le crime organiséPostulat · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
  44. 25.4549Pour une saisie exhaustive et standardisée des informations relatives aux armes à feu impliquées dans les violences et les homicides domestiquesMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
  45. 25.088Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielleObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 05.12.2025en cours17.09.2026 · Conseil national: Divergences
  46. 25.4067Planifier la fin du statut SMotion · EJPD · déposé le 22.09.2025liquidé17.09.2026 · Conseil national: Rejet
  47. 25.3058Asile. Stopper le renvoi d'enfants atteints dans leur santéMotion · EJPD · déposé le 05.03.2025liquidé17.09.2026 · Conseil national: Rejet
  48. 24.4063Autorisation de séjour pour les étrangers admis à titre provisoire depuis plus de dix ansMotion · EJPD · déposé le 26.09.2024liquidé17.09.2026 · Conseil national: Rejet
  49. 24.3023Modernisation de la loi sur le Tribunal fédéralMotion · EJPD · déposé le 26.02.2024liquidé17.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.088
  50. 22.4249Relèvement des plafonds des émoluments judiciaires perçus par le Tribunal fédéral, le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal pénal fédéralMotion · EJPD · déposé le 09.09.2022liquidé17.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.088

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