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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 05.11.2026
- 26.081Participation de la Confédération aux coûts des cantons des Grisons, du Tessin et du Valais en lien avec les intempéries de l’été 2024Objet du Conseil fédéral · UVEK · déposé le 04.11.2026en cours
- 26.080Traité de l'OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés. ApprobationObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 04.11.2026en cours
- 26.4669Protéger efficacement contre la chaleur les personnes vulnérablesInterpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4531Objectif zéro mort de la caniculeMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4460Homejacking – La Confédération et les cantons agissent-ils ?Postulat · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4239Follow the money, protect the kids : Suivre les flux financiers pour détecter des violences sexuelles envers les enfantsInterpellation · EJPD · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4232Les réseaux en ligne nihilistes et leurs activités en SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4225Cyberviolence envers les enfants. La Suisse est-elle armée contre les réseaux comme "764" ?Interpellation · EJPD · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4209Obtention des documents de voyages et durée de la détention administrative pour les requérants d'asile déboutés en provenance du MaghrebInterpellation · EJPD · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.4207Exploitation sexuelle de mineures : quelle coopération entre la Suisse et la France ?Interpellation · EJPD · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.1037Madame Della Valle ou Monsieur Abunimah, faite votre choix…Question · EJPD · déposé le 22.09.2026liquidé
- 26.4190Coopération internationale et coûts migratoires. Quelle est la stratégie globale de la Confédération ?Interpellation · EJPD · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.4188Expulsion des étrangers multirécidivistes. La Suisse agit-elle efficacement ?Interpellation · EJPD · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.4183Rassismus, Sexismus und Diskriminierung im Schweizer Fussball und wer trägt die Verantwortung?Interpellation · VBS · déposé le 17.09.2026en cours
- 26.4178Améliorer la lutte contre les feux de forêt grâce à la coopérationInterpellation · VBS · déposé le 17.09.2026en cours
- 26.4173Transferts au titre du règlement de Dublin vers l’Italie : garantir la reprise, résorber l’arriéré et tirer les leçons de l’expérience passéePostulat · EJPD · déposé le 17.09.2026en cours
- 26.4172Fermeture du centre fédéral d'asile de BoudryMotion · EJPD · déposé le 17.09.2026en cours
- 26.4168Changement climatique et santé. Comment la Suisse se prépare-t-elle à faire face aux nouveaux risques ?Interpellation · EDI · déposé le 17.09.2026en cours
- 26.4161Conséquences de la canicule de l’été 2026 sur la santéInterpellation · EDI · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4156Système national de gestion de l'eauMotion · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4155Mesures pour promouvoir l'usage efficace de l'eauPostulat · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4148Températures maximales autorisées dans les crèches, les structures d'accueil parascolaire et les salles de classeMotion · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4141Effets de la canicule sur les métiers du care et les proches aidantes et aidants.Interpellation · EDI · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4138Médecine sexuée et caniculeInterpellation · EDI · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4137Plan d’action en cas de caniculeMotion · EDI · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4130Capter l’intégralité des sources d’eauMotion · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4127Renforcer la gestion des menaces à l’échelle nationale, améliorer la détection précoce et empêcher les actes violentsInterpellation · EJPD · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4125Respect de l'état de droit dans l'application du droit des étrangers. Le précédent de Bâle-CampagneInterpellation · EJPD · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4110L’Armée suisse sert du vin étranger : le CF doit faire respecter ses propres engagements !Interpellation · VBS · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4106Aider la Suisse à affronter les caniculesMotion · UVEK · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4089Canicule 2026. État des lieux dans les établissements de santéInterpellation · EDI · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4087Donner à la police un accès pragmatique au système ISAMotion · EJPD · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4072Mesures visant à réduire les inégalités salariales dues à l'état civil ou à la maternitéPostulat · EDI · déposé le 04.09.2026en cours
- 26.4071Soumettre les plateformes étrangères de commerce en ligne à la LPEMotion · UVEK · déposé le 01.09.2026en cours
- 26.4067Assurance obligatoire des soins. Utilisation ciblée des primes et de l'argent publicMotion · EDI · déposé le 20.08.2026en cours
- 26.4717Garantir la continuité des missions critiques de l'État face aux dépendances numériques critiquesMotion · VBS · déposé le 03.11.2026en cours
- 26.4716Création d’un bureau de signalement des drones observés au-dessus d’infrastructures critiques et d’installations militairesMotion · VBS · déposé le 02.11.2026en cours
- 26.051Financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la TVAObjet du Conseil fédéral · VBS · déposé le 12.08.2026en cours21.09.2026 · Conseil des États: Décision modifiant le projet
- 26.059Accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers. ModificationObjet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 24.06.2026en cours
- 26.429Améliorer la performance économique grâce à l'installation, sans autorisation nécessaire, de climatiseurs split sans limitation de la puissance frigorifiqueInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 11.06.2026en cours02.11.2026 · CEATE-N: Donner suite (conseil prioritaire)
- 26.048Développement de l’acquis de Schengen. ApprobationObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 05.06.2026en cours24.09.2026 · Conseil des États: Décision conforme au projet
- 26.2012Bannir les jets privésPétition · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours16.09.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
- 25.489Pour une dérèglementation systématiqueInitiative parlementaire · WBF · déposé le 18.12.2025en cours02.11.2026 · CER-E: Donner suite (conseil prioritaire)
- 25.448Exploiter le potentiel de la main-d'oeuvre nationale en incitant les personnes ayant atteint l'âge de référence de la retraite à garder une activitéInitiative parlementaire · EFD · déposé le 19.06.2025en cours02.11.2026 · CER-E: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
- 26.476Renforcer le pôle Suisse de recherche et d’innovation en adaptant la déduction spéciale pour les dépenses de recherche et de développement au cadre QTIInitiative parlementaire · EFD · déposé le 02.11.2026en cours02.11.2026 · CER-E: Décision d’élaborer une initiative (initiative de commission)
- 26.456Adaptation des limites d'âge des personnes élues par l'Assemblée fédéraleInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 31.08.2026en cours30.10.2026 · CAJ-N: Ne pas approuver la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
- 26.4715Mise en oeuvre obligatoire de la maîtrise des coûts dans la liste des moyens et appareils (LiMA)Motion · EDI · déposé le 30.10.2026en cours
- 26.4712Empêcher efficacement le contournement des sanctionsPostulat · WBF · déposé le 30.10.2026en cours
- 26.317Aufnahme von FlüchtlingenInitiative cantonale · Parl · déposé le 30.10.2026en cours
- 26.316Revision des Bundesgesetzes über die politischen Rechte (Wahlverfahren des Nationalrats in Wahlkreisen mit nur einem Nationalratssitz)Initiative cantonale · Parl · déposé le 30.10.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.