Accroître le dynamisme de la place économique suisse
déposé le 06.03.2019 à la Session de printemps 2019Premier conseil: Conseil nationalProposition de classement est disponible (01.04.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.06.2019Conseil nationalCombattu. Discussion reportée
- 26.09.2019Conseil nationalAdoption
- 15.12.2020Conseil des ÉtatsAdoption
- 05.06.2023Conseil des ÉtatsClassé dans le cadre d’un autre objet
- 05.06.2023Conseil des ÉtatsDans le cadre de l'examen de l'objet 23.006.
- 12.06.2023Conseil nationalRefus de classer
- 12.06.2023Conseil nationalDans le cadre de l'examen de l'objet 23.006.
- 27.09.2023Conseil des ÉtatsRefus de classer dans le cadre de l'examen de l'objet 23.006
- 10.09.2025Conseil des ÉtatsClassé dans le cadre d’un autre objet 25.006
- 18.09.2025Conseil nationalRefus de classer
- 08.12.2025Conseil des ÉtatsRefus de classer
- 21.09.2026Conseil des ÉtatsClassé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 24.09.2026Conseil nationalClassé dans le cadre d’un autre objet 26.006
Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé de présenter à l'Assemblée fédérale un ensemble de propositions destinées à renforcer la place économique suisse pour en augmenter l'attrait et diversifier ses débouchés.
Développement
Pour pouvoir subsister dans l'environnement économique actuel et futur, la Suisse doit accroître durablement l'attrait de sa place économique et diversifier ses débouchés. Pour cela, elle doit faire preuve de cohérence dans l'utilisation des marges de manoeuvre dont elle dispose en tant que place économique indépendante.
De ce fait, le Conseil fédéral est chargé d'adopter un programme visant à optimiser les conditions-cadres définies par l'État, faire baisser les coûts que la réglementation impose aux entreprises, améliorer l'attrait de la place économique et préserver les emplois. Il faut en particulier mettre l'accent sur une réduction des charges administratives et réglementaires qui pèsent sur les entreprises et sur une diversification des débouchés en développant les activités commerciales. De plus, une réduction de la charge pesant sur les ménages permettrait de stimuler la consommation intérieure.
Avis du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.
Proposition du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 24.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.