Stratégie visant à renforcer l'encouragement précoce
déposé le 12.04.2019 à la Session spéciale mai 2019Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (24.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 05.06.2019Conseil nationalAdoption
- 07.06.2022Conseil nationalDans le cadre de l'examen de l'objet 22.006.
- 07.06.2022Conseil nationalRefus de classer
- 24.09.2026Conseil nationalClassé dans le cadre d’un autre objet 26.006
Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une stratégie visant à développer et à renforcer l'encouragement précoce des enfants en Suisse.
Une minorité de la commission (Pieren, Bigler, Dettling, Flückiger Sylvia, Glauser, Gutjahr, Herzog, Keller Peter, Tuena) propose de rejeter le postulat.
Développement
L'encouragement précoce des enfants en âge préscolaire est un point de la politique de la formation qui fait l'objet de grandes discussions. D'une manière générale, on admet que cette démarche permet d'améliorer les chances des enfants lorsqu'ils commencent l'école obligatoire, de renforcer leur intégration dans la société et de déceler suffisamment tôt d'éventuels problèmes - dans le domaine de l'acquisition du langage, par exemple. À l'heure actuelle, il existe déjà de nombreuses offres en matière d'encouragement précoce, qui sont mises en place et financées par les cantons, les communes et des particuliers.
On peut néanmoins se demander s'il ne faudrait pas prendre d'autres mesures dans ce domaine et si, en particulier, la Confédération ne devrait pas renforcer son engagement. Il est difficile de répondre à ces questions et la situation est complexe, ainsi que l'a notamment montré l'examen de l'initiative parlemenaire Aebischer 17.412 : on ne voit pas bien où se situent les lacunes ni quelles mesures complémentaires la Confédération devrait prendre. Des questions se posent en outre au sujet des compétences et de la délimitation par rapport à d'autres domaines.
La commission attend du Conseil fédéral qu'il établisse un état des lieux mentionnant clairement les lacunes et une stratégie visant à améliorer la situation, y compris en matière de financement. Enfin, le gouvernement indiquera quelles modifications légales sont nécessaires à cette fin.
Avis du Conseil fédéral
La situation actuelle dans le domaine de l'encouragement précoce est complexe et beaucoup d'incertitudes existent en la matière. Il est donc indiqué de procéder à un état des lieux, qui clarifiera la notion d'encouragement précoce et définira les responsabilités et les besoins dans ce domaine. Toute mesure qui sera éventuellement adoptée le sera dans le respect du principe de subsidiarité.
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Proposition du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 24.09.2026. Données brutes
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